« Communauté européenne » : différence entre les versions

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La Communauté européenne était une organisation supranationale réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne qui en était dépourvue jusque-là.

La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1^er novembre 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes^{[Note 1]} (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'Union européenne.

Histoire

Article connexe : Histoire de l'Union européenne.

Le traité de Maastricht est basé sur l'Acte unique européen et la Déclaration solennelle sur l'Union européenne dans la création de l'Union européenne. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1^er novembre 1993. Il a remplacé les Communautés européennes, les transformants en un des trois piliers de l'Union. Le premier président de la Commission de l'Union européenne fut Jacques Delors, qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de Jacques Santer en 1994.

Le traité d'Amsterdam a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les visas, l'immigration illégale, l'asile) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé Coopération policière et judiciaire en matière pénale)^[1]. les traités d'Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.

En 2002, le traité de Paris qui avait créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautés européennes) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcée car il était considéré comme superflu ; et au lieu de ça, le traité de Nice transféra ses composantes au traité de Rome et, de là, son effet continu en tant que partie des attributions de la CEE.

Le 1^er décembre 2009, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a mis fin à la structure en pilier de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.

Modèle:Chronologie Union Européenne

Fonctionnement

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre libertés » :

libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres ;
libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays ;
libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne ; couramment on les attribue à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Adhésion

L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne restait optionnelle notamment :

l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique),
sous certaines conditions très restrictives, l’Union économique et monétaire (la zone euro ou son antichambre le mécanisme de taux de change européen), instituée dans le traité de Maastricht,
la Convention de Schengen, approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dont aussi les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, et les bailliages de la Couronne britannique.

Domaines politiques

Article connexe : Piliers de l'Union européenne.

Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivants^[1] :

Supranationalisme

La structure en piliers de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La Coopération policière et judiciaire en matière pénale devint un nouveau pilier tandis que la Coopération politique européenne devint le second pilier (la Politique étrangère et de sécurité commune).

Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’Union européenne » tandis que le nom de la Commission était « Commission des Communautés européennes ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basés sur l'intergouvernementalisme (accords unanimes entre les gouvernements) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.

Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote à la majorité qualifiée au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme emprunt de fédéralisme.

Évolution

Avec le traité de Lisbonne la structure en piliers pourraît être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la personnalité morale de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par le projet constitution européenne dont la ratification a été évitée en 2005.

Le traité Euratom, contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.

Notes

↑ Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.

Sources

Références

↑ ^{a et b} (en) Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?, Folketingets EU-Oplysning

Bibliographie

Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), Dictionnaire juridique des Communautés européennes, Paris, PUF, 1993.

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Lien BA

[1] Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.

[Folk-2] {a et b} (en) Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?, Folketingets EU-Oplysning

[Note 1]

[1]

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-La '''Communauté européenne''' était une [[organisation supranationale]] réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres. L'entrée en vigueur du [[traité de Lisbonne]] le {{1er}} décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa [[personnalité juridique]] étant transférée à l'[[Union européenne]] qui en était dépourvue jusque-là.
+La '''Communauté européenne''' était une [[organisation supranationale]] réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres. L'entrée en vigueur du [[traité de Lisbonne]] le {{1er}} décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa [[personnalité juridique]] étant transférée à l'[[Union européenne]] qui en était dépourvue jusque-là.
-La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « [[Communauté économique européenne]] » le {{1er novembre}} [[1993]]. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le [[traité de Maastricht]] en [[1992]]. Elle était, avec la [[Communauté européenne de l'énergie atomique]] (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les [[Communautés européennes]]<ref group="Note">Une troisième communauté, la première historiquement, la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] a expiré en [[2002]] à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’[[Acte unique européen]].</ref> (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'[[Union européenne]].
+La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « [[Communauté économique européenne]] » le {{1er novembre}} [[1993]]. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le [[traité de Maastricht]] en [[1992]]. Elle était, avec la [[Communauté européenne de l'énergie atomique]] (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les [[Communautés européennes]]<ref group="Note">Une troisième communauté, la première historiquement, la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] a expiré en [[2002]] à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’[[Acte unique européen]].</ref> (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'[[Union européenne]].
+== Histoire ==
-==Histoire==
 {{Article connexe|Histoire de l'Union européenne}}
-Le [[Traité de Maastricht]] est basé sur l'[[Acte unique européen]] et la [[Déclaration solennelle sur l'Union européenne]] dans la création de l'[[Union européenne]]. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1{{er}} novembre 1993. Il a remplacé les [[Communautés européennes]], les transformants en un des [[Piliers de l'Union européenne|trois piliers]] de l'Union. Le premier président de la [[Commission de l'Union européenne]] fut [[Jacques Delors]], qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de [[Jacques Santer]] en 1994.
+Le [[traité de Maastricht]] est basé sur l'[[Acte unique européen]] et la [[Déclaration solennelle sur l'Union européenne]] dans la création de l'[[Union européenne]]. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1{{er}} novembre 1993. Il a remplacé les [[Communautés européennes]], les transformants en un des [[Piliers de l'Union européenne|trois piliers]] de l'Union. Le premier président de la [[Commission de l'Union européenne]] fut [[Jacques Delors]], qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de [[Jacques Santer]] en 1994.
-Le [[Traité d'Amsterdam]] a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les [[Visa (document)|visas]], l'[[immigration illégale]], l'[[Droit d'asile|asile]]) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]])<ref name="Folk">{{en}} [http://www.eu-oplysningen.dk/euo_en/spsv/all/12/ Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?], Folketingets EU-Oplysning</ref>. les Traités d'Amsterdam et de [[Traité de Nice|Nice]] ont aussi étendu la [[procédure de codécision]] à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.
+Le [[traité d'Amsterdam]] a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les [[Visa (document)|visas]], l'[[immigration illégale]], l'[[Droit d'asile|asile]]) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]])<ref name="Folk">{{en}} [http://www.eu-oplysningen.dk/euo_en/spsv/all/12/ Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?], Folketingets EU-Oplysning</ref>. les traités d'Amsterdam et de [[Traité de Nice|Nice]] ont aussi étendu la [[procédure de codécision]] à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.
+En 2002, le [[Traité de Paris (1951)|traité de Paris]] qui avait créé la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] (une des trois [[Communautés européennes]]) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcée car il était considéré comme superflu ; et au lieu de ça, le [[traité de Nice]] transféra ses composantes au [[traité de Rome]] et, de là, son effet continu en tant que partie des attributions de la CEE.
+Le {{1er décembre}} 2009, l'entrée en vigueur du [[traité de Lisbonne]] a mis fin à la structure en pilier de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.
-En 2002, le [[Traité de Paris (1951)|Traité de Paris]] qui avait créé la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] (une des trois [[Communautés européennes]]) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcé car il était considéré comme superflu; et au lieu de ça, le [[Traité de Nice]] transféra ses composantes au [[Traité de Rome]] et, de là, son effet continu en tant que partie des attributions de la CEE.
-Le {{1er décembre}} 2009, l'entrée en vigueur du [[Traité de Lisbonne]] a mis fin à la structure en pilier de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.
 {{Chronologie Union Européenne}}
 == Fonctionnement ==
-Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « [[Quatre libertés (Union européenne)|quatre libertés]] » :
+Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur [[Quatre libertés (Union européenne)|« quatre libertés »]] :
-* ''libre circulation des marchandises'' : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
+* ''libre circulation des marchandises'' : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
 * ''libre circulation des services'' : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres ;
 * ''libre circulation du capital'' : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays ;
 * ''libre circulation des personnes'' : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.
-Les [[Directive européenne|directives européennes]] se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'[[Union européenne]], dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.
+Les [[Directive européenne|directives européennes]] se basent sur le traité de la Communauté européenne ; couramment on les attribue à l'[[Union européenne]], dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.
 === Adhésion ===
 L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne restait optionnelle notamment :
 * l’[[Euratom]] (Communauté européenne de l’énergie atomique),
-* sous certaines conditions très restrictives, l’[[Union économique et monétaire]] (la [[Zone euro]] ou son antichambre le [[Mécanisme de taux de change européen]]), instituée dans le [[Traité de Maastricht]],
+* sous certaines conditions très restrictives, l’[[Union économique et monétaire]] (la [[zone euro]] ou son antichambre le [[mécanisme de taux de change européen]]), instituée dans le [[traité de Maastricht]],
 * la [[Convention de Schengen]], approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’[[Espace économique européen]] (EEE), dont aussi les pays de l’[[Association européenne de libre-échange]] (AELE), notamment la [[Suisse]], le [[Liechtenstein]], la [[Norvège]] ou l’[[Islande]], et les bailliages de la [[Couronne britannique]].
-==Domaines politiques==
+== Domaines politiques ==
 {{Article connexe|Piliers de l'Union européenne}}
-Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivant<ref name="Folk"/>:
+Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivants<ref name="Folk"/> :
 {|
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-*[[Citoyenneté de l'Union européenne|Citoyenneté de l'Union]]
+* [[Citoyenneté de l'Union européenne|Citoyenneté de l'Union]]
-*[[Politique agricole commune]]
+* [[Politique agricole commune]]
-*[[Politique commune de la pêche]]
+* [[Politique commune de la pêche]]
-*[[Concurrence|Protection de la concurrence]]
+* [[Concurrence|Protection de la concurrence]]
-*[[Droit de la consommation|Protection des consommateurs]]
+* [[Droit de la consommation|Protection des consommateurs]]
-*[[Union douanière]] et [[Acte unique|Marché unique]]
+* [[Union douanière]] et [[Acte unique|marché unique]]
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-*[[Union économique et monétaire]]
+* [[Union économique et monétaire]]
-*[[Éducation]] et [[Culture]]
+* [[Éducation]] et [[culture]]
-*[[Environnement|Protection de l'environnement]]
+* [[Environnement|Protection de l'environnement]]
-*[[Emploi]]
+* [[Emploi]]
-*[[Santé]]
+* [[Santé]]
-*[[Réseau transeuropéen]]
+* [[Réseau transeuropéen]]
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-*[[Commerce international]]
+* [[Commerce international]]
-*[[Recherche]]
+* [[Recherche]]
-*Politique sociale
+* Politique sociale
-*[[Droit d'asile|Accueil des réfugiés]]
+* [[Droit d'asile|Accueil des réfugiés]]
-*[[Convention de Schengen]]
+* [[Convention de Schengen]]
-*[[Politique de l'immigration dans l'Union européenne|Politique commune d'immigration]]
+* [[Politique de l'immigration dans l'Union européenne|Politique commune d'immigration]]
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-==Supranationalisme==
+== Supranationalisme ==
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-Image:Pillars of the European Union-fr.svg||thumb||Les trois piliers constituant l'Union européenne (cliquable)
+Image:Pillars of the European Union-fr.svg||thumb||Les trois piliers constituant l'Union européenne (image cliquable)
 rect 65 42 115 170 [[Politique étrangère et de sécurité commune]]
 rect 126 42 176 170 [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]]
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-La [[Piliers de l'Union européenne|structure en pilier]] de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]] devint un nouveau pilier tandis que la [[Coopération politique européenne]] devint le second pilier (la [[Politique étrangère et de sécurité commune]]).
+La [[Piliers de l'Union européenne|structure en piliers]] de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]] devint un nouveau pilier tandis que la [[Coopération politique européenne]] devint le second pilier (la [[Politique étrangère et de sécurité commune]]).
-Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’''Union européenne'' » tandis que le nom de la Commission était « Commission des ''Communautés européennes'' ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basé sur l'[[intergouvernemental]]isme (accords unanime entre les [[gouvernement]]s) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.
+Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’''Union européenne'' » tandis que le nom de la Commission était « Commission des ''Communautés européennes'' ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basés sur l'[[intergouvernemental]]isme (accords unanimes entre les [[gouvernement]]s) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.
 Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le [[vote à la majorité qualifiée]] au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme emprunt de [[fédéralisme]].
-==Évolution==
+== Évolution ==
-Avec le [[Traité de Lisbonne]] la structure en pilier devrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la [[personne morale|personnalité morale]] de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par la Constitution européenne dont la ratification a été arrêtée  en 2005.
+Avec le [[traité de Lisbonne]] la structure en piliers pourraît être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la [[personne morale|personnalité morale]] de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par le projet constitution européenne dont la ratification a été évitée en 2005.
-Le Traité [[Euratom]], contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.
+Le traité [[Euratom]], contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.
 == Notes ==
 <references group="Note" />
-==Sources==
+== Sources ==
 === Références ===
-{{Références|colonnes=2}}
+{{Références}}
 ===Bibliographie===
 * Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), ''Dictionnaire juridique des Communautés européennes'', Paris, PUF, 1993.
-==Compléments==
+== Compléments ==
-===Articles connexes===
+=== Articles connexes ===
 * [[Piliers de l'Union européenne]]
 * [[Communauté économique]]
 * [[Communauté d'intérêt]]
-===Liens externes===
+=== Liens externes ===
-*[http://europa.eu/index_fr.htm Site de l'Union européenne]
+* [http://europa.eu/index_fr.htm Site de l'Union européenne]
-*[http://www.ena.lu?lang=1&doc=18771 Traité établissant la CEE]
-*[http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s50000.htm Traité d'Amsterdam]
+* [http://www.ena.lu?lang=1&doc=18771 Traité établissant la CEE]
-*[http://europa.eu/scadplus/glossary/communitisation_fr.htm Glossaire : "Communautarisation"]
+* [http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s50000.htm Traité d'Amsterdam]
+* [http://europa.eu/scadplus/glossary/communitisation_fr.htm Glossaire : « communautarisation »]
 {{Palette|Commissions européennes|Union européenne|Institutions de l'Union européenne}}
 {{Portail|droit|UE}}