« Siège social » : différence entre les versions

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Le siège social est également le centre legislatif de l'entreprise. C'est en général un édifice qui constitue ses plus grands locaux.
Le siège social est également le centre legislatif de l'entreprise. C'est en général un édifice qui constitue ses plus grands locaux.

En droit québécois, le terme "siège" remplace dorénavant l'expression "siège social", utilisée autrefois<ref>Voir l'alinéa 2 de l'article 5 de la Loi sur les sociétés par actions, chapitre S-31.1.</ref>.


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Version du 28 novembre 2012 à 23:04

Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile, il détermine ainsi son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.

Le siège social est également le centre legislatif de l'entreprise. C'est en général un édifice qui constitue ses plus grands locaux.

En droit québécois, le terme "siège" remplace dorénavant l'expression "siège social", utilisée autrefois[1].

Voir aussi

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Articles connexes

  1. Voir l'alinéa 2 de l'article 5 de la Loi sur les sociétés par actions, chapitre S-31.1.