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* [[9 juillet]], [[France]] : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la [[forêt]]<ref>Voir aussi l'article [[Régime forestier]]</ref>. Elle renforce la planification<ref>Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...</ref>, rénove les documents de gestion<ref>Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types</ref> et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local. |
* [[9 juillet]], [[France]] : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la [[forêt]]<ref>Voir aussi l'article [[Régime forestier]]</ref>. Elle renforce la planification<ref>Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...</ref>, rénove les documents de gestion<ref>Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types</ref> et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local. |
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* [[26 octobre]], [[États-Unis]] : signature du [[Patriot Act]] par le [[président des États-Unis]] [[George W. Bush]], suite aux [[attentats du 11 septembre]]. |
* [[26 octobre]], [[États-Unis]] : signature du [[Patriot Act]] par le [[président des États-Unis]] [[George W. Bush]], suite aux [[attentats du 11 septembre]]. |
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* [[2 novembre]], [[Nations unies]] : [[déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle]]<ref>[http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13179&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Texte intégral de la déclaration]</ref>. |
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Version du 25 décembre 2012 à 09:25
Chronologie en droit
Événements
- 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
- 26 octobre, États-Unis : signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, suite aux attentats du 11 septembre.
- 2 novembre, Nations unies : déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle[4].
Naissances
Décès
Notes et références
- Voir aussi l'article Régime forestier
- Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
- Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
- Texte intégral de la déclaration