« 2000 en droit » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

Intégrés

Version du 25 décembre 2012 à 09:27

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

23 mars 2000, Belgique : insertion d'un article 22 bis dans la Constitution à propos des droits de l'enfant.
16 mai 2000, Belgique : révision de l'article 147 de la Constitution, la Cour de cassation n'est plus compétente pour juger les ministres.

15 juin, France : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
18 septembre, France : deuxième vague de recodification du droit en France.
13 décembre, France : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, instaurant entre autres les PLU
23 décembre, France : troisième vague de recodification du droit en France.

Inde

1^er juin 2000: le Foreign Exchange Management Act (FEMA) abroge le FERA de 1973 et dépénalise les délits en matière de change.

@@ Ligne 6 : / Ligne 6 : @@
 * {{date|16|mai|2000}}, [[Belgique]] : révision de l'[[Article 147 de la Constitution belge|article 147]] de la [[Constitution belge|Constitution]], la [[Cour de cassation belge|Cour de cassation]] n'est plus compétente pour juger les ministres.
-=== France===
-* {{FRA-d}} [[juin en droit#15 juin|15 juin]] : Première vague de [[codification (droit)|recodification]] à droit constant de nombreux codes du droit en France.
+* [[juin en droit#15 juin|15 juin]], [[France]] : première vague de [[codification (droit)|recodification]] à droit constant de nombreux codes du droit en France.
-* {{FRA-d}} [[septembre en droit#18 septembre|18 septembre]] : Deuxième vague de recodification du droit en France.
+* [[septembre en droit#18 septembre|18 septembre]], [[France]] : deuxième vague de recodification du droit en France.
-* {{FRA-d}} [[décembre en droit#13 décembre|13 décembre]] : [[Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains]], instaurant entre autres les [[Plan local d'urbanisme|PLU]]
+*  [[décembre en droit#13 décembre|13 décembre]], [[France]] : [[loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains]], instaurant entre autres les [[Plan local d'urbanisme|PLU]]
-* {{FRA-d}} [[décembre en droit#23 décembre|23 décembre]] : Troisième vague de recodification du droit en France.
+*  [[décembre en droit#23 décembre|23 décembre]], [[France]] : troisième vague de recodification du droit en France.
 === Inde ===