« 1990 en droit » : différence entre les versions

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Chronologie en droit

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Événements

Août

23 août : entrée en vigueur de la loi permettant l'« accession de la RDA à la zone de validité de la Loi fondamentale de la RFA » votée par le parlement de la RDA.

Octobre

3 octobre : unification effective de la RDA et de la RFA en un seul État.

Naissances

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Décès

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Voir aussi

Articles connexes

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 == Décès ==
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+==Voir aussi==
+===Articles connexes===
+* [[Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies]].
+* [[1990|L'année 1990 dans le monde]]
 {{Portail|droit|années 1990}}