« 2000 en droit » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{ébauche droit}} |
{{ébauche droit}} |
||
{{Droit 1980-1999}} |
|||
==Principaux événements== |
|||
==Evénements== |
|||
* 15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France. |
* 15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France. |
||
{{Détails|Codification (droit)}} |
{{Détails|Codification (droit)}} |
||
* 18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France. |
* 18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France. |
||
⚫ | |||
==Naissances== |
|||
==Décès== |
|||
⚫ | |||
{{Portail droit}} |
{{Portail droit}} |
Version du 19 juillet 2006 à 21:11
Chronologie en droit
Evénements
- 15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
- 18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France.
- 23 décembre : troisième vague de recodification du droit en France.