« 2000 en droit » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
{{Portail droit}} |
|||
[[Catégorie:Année en droit]] |
|||
[[Catégorie:2000]] |
[[Catégorie:2000]] |
Version du 19 juillet 2006 à 21:13
Chronologie en droit
Evénements
- 15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
- 18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France.
- 23 décembre : troisième vague de recodification du droit en France.