« 2000 en droit » : différence entre les versions

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Version du 19 juillet 2006 à 21:35

Chronologie en droit

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15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.

Article détaillé : Codification (droit).

18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France.
23 décembre : troisième vague de recodification du droit en France.

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 [[Catégorie:2000]]
+* 15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
+{{Détails|Codification (droit)}}
+* 18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France.
+* 23 décembre : troisième vague de recodification du droit en France.