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« 2001 en droit » : différence entre les versions

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* [[9 juillet]], [[France]] : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la [[forêt]]<ref>Voir aussi l'article [[Régime forestier]]</ref>. Elle renforce la planification<ref>Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...</ref>, rénove les documents de gestion<ref>Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types</ref> et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
* [[9 juillet]], [[France]] : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la [[forêt]]<ref>Voir aussi l'article [[Régime forestier]]</ref>. Elle renforce la planification<ref>Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...</ref>, rénove les documents de gestion<ref>Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types</ref> et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
===Octobre===
===Octobre===
* [[26 octobre]], [[États-Unis]] : signature du [[Patriot Act]] par le [[président des États-Unis]] [[George W. Bush]], suite aux [[attentats du 11 septembre]].
* [[26 octobre]], [[États-Unis]] : signature du [[Patriot Act]] par le [[président des États-Unis]] [[George W. Bush]], suite aux [[attentats du 11 septembre 2001|attentats du 11 septembre]].
===Novembre===
===Novembre===
* [[2 novembre]], [[Nations unies]] : [[déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle]]<ref>[http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13179&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Texte intégral de la déclaration]</ref>.
* [[2 novembre]], [[Nations unies]] : [[déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle]]<ref>[http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13179&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Texte intégral de la déclaration]</ref>.

Version du 7 février 2013 à 22:08

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Calendriers

Événements

Juillet

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Octobre

Novembre

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Voir aussi l'article Régime forestier
  2. Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. Texte intégral de la déclaration

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies