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« 2001 en droit » : différence entre les versions

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Version du 9 février 2013 à 08:11

Chronologies
1998 1999 2000  2001  2002 2003 2004
Décennies :
1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030
Siècles :
XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe
Millénaires :
Ier IIe  IIIe 
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

Juillet

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Octobre

Novembre

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Voir aussi l'article Régime forestier
  2. Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. Texte intégral de la déclaration

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.