« Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone » : différence entre les versions
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*[http://www.ecolex.org/ecolex/ledge/view/RecordDetails;DIDPFDSIjsessionid=D9BB277000DBC9205BB8C72E4AB059F6?id=TRE-000829&index=treaties Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer], Traité disponible dans ECOLEX-le portail au droit de l'environment (en anglais) |
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Version du 19 mars 2013 à 13:21
La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, adoptée le 22 mars 1985, reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.
Voir aussi
- Protocole de Montréal signé le 16 septembre 1987
