« Témoin » : différence entre les versions
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Version du 10 juin 2013 à 21:52
« Témoignage » redirige ici. Pour les autres significations, voir Témoignage (homonymie) et Témoin (homonymie).
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Un témoin est une personne neutre, qui a vu ou entendu un fait ou un évènement et qui pourrait donc attester de sa réalité.
En droit
En France
Ne peuvent être témoins, les magistrats, les jurés et la partie civile.
Avant d'être entendu devant un tribunal, ils prêtent serment (« dire toute la vérité, rien que la vérité »), sauf :
- les enfants de moins de 16 ans
- les parents proches
- les personnes interdites de droits civiques et de famille
Dans le cadre d'une information judiciaire, ils sont convoqués par le juge d'instruction par citation, ou par officier de police judiciaire, pour procéder à une audition ou une confrontation.
S’il ne peut pas comparaître, il peut être entendu dans le cadre d'une commission rogatoire.
S’il refuse de comparaître, il peut être contraint par la force, après réquisitions du procureur de la République et le juge d'instruction peut prononcer en cas de refus une peine d’amende (article 109 du Code de procédure pénale)
Un témoin « à charge » est celui dont le témoignage est en défaveur du prévenu. Dans le cas contraire, il est un témoin « à décharge ».
L'article 434-13 du code pénal dispose que « Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
Crédibilité
La crédibilité d’un témoignage pose la question de savoir si le témoin est honnête ou non.
Fiabilité
La fiabilité d’un témoignage correspond à sa cohérence avec la réalité, ou du moins selon l’état actuel des connaissances.
