Loi Bakajika

La loi Bakajika est une loi congolaise (RDC) proposée par le député Bakajika Bantu, votée par la Chambre des députés le 28 mai 1966 et promulguée sous forme d’Ordonnance-loi le 7 juin 1966 par le Lieutenant-Général Joseph-Désiré Mobutu. Celle-ci sert à régler le régime juridique foncière tel que la Constitution du 1er août 1964 stipule dans l’article 43, alinéa 4 : « une loi nationale réglera souverainement le régime juridique des cessions et des concessions foncières faites avant le 30 juin 1960 ».

Cette Ordonnace-loi précise que « le sol et le sous-sol appartiennent à l'État congolais ». Ce qui a entraîné la méfiance des investisseurs étrangers, en particulier dans les domaines minier et agricole. Par peur d'attirer l'attention de l'État sur leur possession territoriale beaucoup de sociétés et de particuliers dissimulent leurs vrais profits.

La loi Bakajika visait à remettre de l’ordre dans le domaine foncier, qui avait été spolier durant l’époque coloniale, attribuant une part importante des meilleurs terres indigènes au profit des colons. La loi a donc attribué la propriété des terres rurales et a, de ce fait, exclu les communautés villageoises et rurales de leur patrimoine foncier.

À partir de 1973, la zaïrianisation a entraînée une confiscation des propriétés jadis réservées aux colons.

Bien que la loi spécifie clairement que le sol et sous-sol sont propriétés de l'État, la loi coutumière est encore présente dans beaucoup de régions.

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution en 2006, des craintes injustifiées sont apparues dans la population au sujet de l'article 9 de cette dernière ; pourtant cet article précise les propriétés de l'État, à savoir « le sol, le sous-sol, les eaux, les forêts, les espaces aérien, fluvial, lacustre, maritime, la mer territoriale, le plateau continental. » Des opposants politiques pourraient faire courir le bruit d'une remise en cause de cette loi, sous la pression d'investisseurs étrangers.