Biocarburants dans l'Union européenne

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L'Union européenne a produit 13 238 000 tonnes de biocarburants en 2008[1]. Les principaux biocarburants dans l'Union européenne sont le biodiesel et le bioéthanol. En 2005, l'Union européenne produisait environ 15 fois moins de bioéthanol que le Brésil et les États-Unis. Les principaux producteurs de biodiesel sont l'Allemagne, la France et l'Italie avec respectivement 1,034 million de tonnes, 348 000 tonnes et 328 000 tonnes en 2004. En ce qui concerne le bioéthanol, les principaux producteurs sont l'Espagne, la France et la Suède avec 194 000, 102 000 et 54 000 tonnes en 2004.

Législation

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La directive 2003/30/CE sur la promotion des biocarburants, adoptée le , est la première à fixer des objectifs chiffrés en termes de consommation de biocarburants. Elle prévoit que les biocarburants représentent 2 % de l’ensemble des carburants consommés pour les transports dans l’Union européenne en 2005, et 5,75 % en 2010[2]. Cependant, ces objectifs n'étaient pas contraignants et leur mise en œuvre relevait de la compétence des États membres. La plupart d'entre eux n’ont pas atteint les objectifs fixés par la directive.

La directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables, adoptée le , remplace les règles précédentes par des objectifs contraignants pour les États membres. La part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports doit être de 10 % en 2020[3]. Cette règle fait partie de la stratégie 20-20-20 adoptée lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, qui fixe une série de mesures pour une politique énergétique durable[4].

En septembre 2013, le parlement européen plafonne les agrocarburants de première génération à 6 % et fixe un objectif de 2,5 % pour les générations plus avancées (deuxième et troisième)[5].

Définitions

L'énergie produite à partir de sources renouvelables est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, soit les énergies éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz ;

Les énergies aérothermique, géothermique, hydrothermique sont emmagasinées, respectivement, sous forme de chaleur dans l'air ambiant, de chaleur sous la surface de la terre solide, de chaleur dans les eaux de surface ;

La biomasse est la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux ;

La consommation finale brute d'énergie sont les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l'industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l'électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d'électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d'électricité et de chaleur ;

Les systèmes de chauffage, ou de refroidissement, urbains sont une distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel ;

Le bioliquide est un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse ;

Le biocarburant est un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ;

La garantie d'origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables[6].

Le régime d'aide sont tout instrument, régime ou mécanisme, appliqués par un, ou plusieurs, État membre, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce, à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente, ou du volume d'achat, de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie, ou d'une autre mesure incitative ; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes ;

L'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est un régime national d'aide exigeant des producteurs d'énergie de produire une proportion déterminée d'énergie à partir de sources renouvelables, exigeant des fournisseurs d'énergie de proposer une proportion déterminée d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans leur offre d'énergie ou exigeant des consommateurs d'énergie d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans une proportion déterminée. Ceci inclut les régimes en vertu desquels ces exigences peuvent être satisfaites en utilisant des certificats verts ;

La valeur réelle comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production[7].

La valeur type est l'estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants ;

La valeur par défaut est une valeur établie à partir d'une valeur type compte, tenu de facteurs préétablis, et pouvant être utilisée à la place de la valeur réelle.

Caractéristiques

Les biocarburants et bioliquides pris en considération ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone, soit de :

  • zones humides, terres couvertes ou saturées d'eau en permanence ou pendant une partie importante de l'année ;
  • zones forestières, étendues de plus d'un hectare caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface ;
  • tourbières.

Ils sont d'origine non alimentaire et conformes aux conventions de l'Organisation internationale du travail et respectent les critères de durabilité[8].

La Commission met en place une plate-forme publique de transparence en ligne[9],[10].

  • Objectifs globaux des États membres concernant la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020  : [1]
  • Contenu énergétique des carburants destinés au transport : [2]
  • Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence : [3]
  • Estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les biocarburants : [4]
  • Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides : [5]
  • Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité): [6]
  • Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides pour la culture : [7]
  • Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution : [8]
  • Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution : [9]
  • Estimations des valeurs par défaut détaillées pour des biocarburants et des bioliquides du futur pour la culture :[10]
  • Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité): [11][12]
  • Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution : [13]
  • Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution : [14]

Production

Union européenne

Production de biocarburants dans l’Union européenne par État membre (en milliers de tonnes) - source : Eurostat[1]
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Allemagne 0 0 5 5 28 35 55 90 100 130 250 354 556 822 1137 2569 4469 7187 6292
Autriche 7 8 9 9 7 11 14 15 16 18 20 22 23 24 42 66 182 326 350
Belgique 0 0 0 2 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 33 183 323
Bulgarie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 4 12
Chypre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
Danemark 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 40 45 65 70 70 70 99
Espagne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 80 187 257 228 339 242 522 493
Finlande 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11
France 0 0 4 36 103 191 277 335 318 331 398 391 417 452 474 546 824 1390 2352
Grèce 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 92 69
Hongrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 17 23 199
Irlande 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 4 18 24
Italie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 200 223 202 777
Lettonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 12 21 40
Lituanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 14 20 40 82
Luxembourg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0
Pays-Bas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 78 149 139 140
Pologne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0 44 21 145 208 141 356
Portugal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 184 169
République tchèque 0 0 0 0 0 12 19 28 16 0 0 0 0 0 83 127 112 109 135
Roumanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 186
Royaume-Uni 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 256 441 337
Slovaquie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 3 2 12 35 43 70 179
Slovénie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 5 8
Suède 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 49 103 215 290 404 543 598
Total Union européenne 7 8 18 52 146 249 365 468 450 479 748 941 1275 1749 2591 4520 7407 11733 13238

Politique 20 - 20 - 20

En 2009, la Commission Européenne apporte des changements à la politique de promotion européenne des biocarburants en introduisant une nouvelle directive sur l’énergie renouvelable dans le cadre du « Paquet climat-énergie» qui va modifier, puis abroger la directive 2003/30/CE. Cette nouvelle directive (2009/28/CE) est aussi appelée « directive 20-20-20 » car elle fixe un objectif de 20 % de réduction des gaz à effet de serre et de remplacement de 20 % des carburants traditionnels par de l’énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale de l’UE pour l’horizon 2020[11]. Plus spécifiquement, la Commission Européenne impose 10 % d’utilisation de biocarburants pour 2020.

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Conséquences sur la politique agricole commune

Les différentes études disponibles montrent que la production européenne de biocarburants ne joue pas un rôle décisif dans l'augmentation du prix des denrées alimentaires. L'UE utilise seulement 1 % de ses céréales pour produire de l'éthanol. Environ les deux tiers de la production de colza sont utilisés pour fabriquer du biodiesel, mais cela ne représente que 2 % de la demande mondiale. Cela dit, il est nécessaire d'investir dans les biocarburants de deuxième et troisième générations[12].

Notes et références

Références

  1. ↑ a et b Eurostat
  2. ↑ Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, Eurlex.
  3. ↑ Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, Eurlex.
  4. ↑ Conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007.
  5. ↑ Audrey Garric, « Le Parlement européen plafonne les agrocarburants jugés nuisibles », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, article 3, paragraphe 6. », sur EUR-Lex, (consulté le ) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  7. ↑ « Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, annexe V, partie C. », sur EUR-Lex, (consulté le ) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  8. ↑ « Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Articles 17 et 18 », sur EUR-Lex, (consulté le ) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  9. ↑ « Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, article 24 », sur EUR-Lex, (consulté le ) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  10. ↑ Les régimes reconnus et les rapports d'évaluation seront publiés sur la plateforme Transparency
  11. ↑ DUSSER Philippe. (2013) « Biodiesel : la réglementation européenne et le débat sur son évolution ». OCL, 20(5) D504.
  12. ↑ La politique agricole commune (PAC) et l'agriculture en Europe – Foire aux questions Commission Européenne - MEMO/13/631   28/06/2013

Articles connexes

Lien externe

v · m
Utilisation
Types
Production
Aspects énergétiques
Impact environnemental
Personnalités
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