Demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européenne
La demande d'adhésion du Maroc aux Communautés européennes fait référence à la demande d'adhésion Communautés européennes déposées par le roi du Maroc Hassan II lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 1984 à Fontainebleau, et révélée par la presse[1],[2]. Celle-ci fut rejetée en octobre 1987.
Déroulement
Dépôt de la demande
La demande a été formulée à Fontainebleau, lors du sommet européen des 25 et 26 juin 1984. Elle a été rendue public le 10 novembre 1984 lors d'un entretien avec le roi Hassan II, publié au journal Le Monde.
Réactions des institutions européennes
Demande du Parlement à la Commission européenne
Suite à la demande d'adhésion, le député européen Karel van Miert a posé, le 10 décembre 1984, la question suivante à la Commission des Communautés européennes[1] :
« Des communiqués de presse rapportent que le Maroc a officiellement déposé sa candidature d'adhésion à la Communauté européenne et que les Chefs d'États et de Gouvernements ont examiné cette candidature lors du Conseil européen de Fontainebleau. Aux termes de l'article 237 du traité CEE, « tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté … ». La Commission estime-t-elle que l'adhésion du Maroc à la Communauté est possible en vertu des traités instituant les Communautés européennes actuellement en vigueur ? »
Le 19 février 1985, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, répond par la négative[3].
Demande du Parlement au Conseil des Communautés européennes
Le 13 février 1985, le député européen Horst Seefeld pose à son tour une question au Conseil :
« Les informations parues dans la presse selon lesquelles le Maroc aurait demandé à la Communauté sont-elles exactes et, dans l'affirmative, cette demande a-t-elle été présentée par la voie officielle et quelle a été la réaction du Conseil ? »
Le Conseil répond à cette question que le Maroc n'a déposé aucune demande d'adhésion à la Communauté[4].
Cette réponse du Conseil s'explique par le fait que la demande, formulée par le roi du Maroc, n'a pas été transmise au « Conseil », selon les termes de l'article 237, mais au Conseil européen qui n'était alors qu'une institution de facto, non prévue par le texte des traités[3].
Position du Maroc
Avis du roi Hassan II
Le roi Hassan II motive cette demande par plusieurs motifs :
- géographique : un projet de pont reliant le Maroc à l'Europe par le détroit de Gibraltar existait alors. De plus, le roi souligne la proximité du Maroc avec le continent européen[3].
- géopolitique : le roi souligne l'importance géopolitique que constituerait l'adhésion du Maroc, lui donnant un « recul stratégique »[5]. Il qualifie ainsi le Maroc d'« arrière-pays » de l'Europe[3].
- économique : le Maroc serait un point de transit des richesses minières et pétrolières de l'Afrique vers l'Europe[6].
- et démocratique : le roi souligne la présence d'institutions politiques démocratiques au Maroc[6].
Ces arguments sont à l'origine de la demande politique formulée au Conseil européen, et non pas au Conseil des Communautés européennes[6].
Avis d'Azeddine Guessous
Azeddine Guessous, alors ministre des Affaires étrangères du Maroc, considère que la demande formulée s'inscrit dans un projet à long terme (rappelant la durée des négociations ayant permis l'adhésion de certains États).
Par ailleurs, Gucssous souligne que le Maroc ne reniera pas son caractère africain et son appartenance à la Ligue arabe. Cependant, il convient de remarquer que cette demande d'adhésion fait suite au retrait du Maroc de l'Organisation de l'unité africaine (devenue depuis l'Union africaine) après l'adhésion de l’État non-reconnu internationalement et revendiqué par le Maroc du Sahara occidental.
Négociations
Sources
Références
- Flory 1984, p. 1
- Le Monde - 10 novembre 1984
- Flory 1984, p. 2
- Journal officiel des Communautés européennes, C135/36, 3 juin 1985
- Matin du Sahara - 10 mars 1985
- Flory 1984, p. 3
Bibliographie
- Maurice Flory, Note sur la demande d'adhésion du Maroc à la Communauté économique européenne, Université d'Aix-Marseille, 5 p. (lire en ligne)
- « Interview du roi Hassan II », Le Monde,
- « Interview du roi Hassan II », Matin du Sahara,