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Article 186 de la Constitution belge

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L'article 186 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique.

Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 124. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« Les militaires ne peuvent être privés de leurs grades, honneurs et pensions que de la manière déterminée par la loi. »

Notes et références[modifier | modifier le code]


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

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