Viol

Viol

Le Titien, Viol de Lucrèce, ce qui la conduit au suicide.

Données clés

Classification et ressources externes

CIM-9	E960.1
MedlinePlus	001955
eMedicine	806120 article/806120
MeSH	D011902

Mise en garde médicale

Le viol est l'acte par lequel une personne est contrainte à un acte sexuel, par la force, surprise, menace ou ruse. Au XXI^e siècle, le viol constitue un crime dans la plupart des législations ; la tromperie ou le dol constituent en général, comme la violence, un élément appréciateur du viol.

La définition du terme peut être plus ou moins large selon le pays. Ainsi, dans le droit français, le viol est une agression sexuelle impliquant, selon l'article 222-23 du Code pénal, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Dans certains pays comme l'Allemagne et le Canada, des définitions plus larges sont adoptées. Au Canada, l'infraction de viol a été abolie et remplacée par le crime d'agression sexuelle, notamment pour mettre l'accent sur la dimension violente de l'acte et pour inclure toute forme d'attouchement sexuel non consenti. En France, le criminel s'expose à une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu'à la prison à perpétuité (par exemple en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures).

Le viol n'a pas toujours été puni, et il existe toujours des sociétés où il est toléré, voire non juridiquement défini. Même lorsqu'il est reconnu comme un crime, il n'est pas toujours défini par la violation du consentement de la victime. Ce qui a longtemps été puni (et ce qui l'est encore dans certaines sociétés), c'est plutôt le fait de prendre la femme d'un autre, ou une femme non encore mariée. À l'époque moderne, le viol par contrainte physique est punissable par la loi dans la plupart des sociétés. Quant à la contrainte psychologique, peu de législations la retiennent pour définir le viol. L'agression sexuelle par contrainte psychologique peut être considérée comme un crime fréquent dont la prévention comme la répression connaissent des difficultés dans tous les pays.

Approche socio-historique

Scène de viol, Utagawa Kuniyoshi (1797-1861).

Antiquité

La première mention écrite du viol est dans le Code d'Hammourabi, qui distingue viol et adultère. La loi 129 établissait que si une femme mariée et un homme étaient surpris ensemble « en flagrant délit », les deux devaient être noyés. Le mari pouvait cependant pardonner à sa femme. La loi 130 établissait, en revanche, que si une jeune fille vierge était trouvée avec un homme, seul l'homme devait être mis à mort.

Chez les Hébreux, le viol de la femme d'autrui est interdit dans le dernier des 10 commandements : Tu ne convoiteras ni la femme, ni la maison, ni rien de ce qui appartient à ton prochain. Dans le Code deutéronomique, la punition était infligée si : une femme mariée ou fiancée était surprise avec un homme, il était considéré qu'il y avait eu adultère et la mort par lapidation était exécutée pour les deux individus ensemble ; si, en revanche, une femme mariée ou fiancée était prise par un homme à l'extérieur de la ville, le viol était supposé et seul l'homme était lapidé ; si la victime était une jeune fille non fiancée, l'homme devait payer une amende au père de la fille et épouser la jeune fille sans possibilité de divorce. C'est une des premières attestations du mariage réparateur, conçu comme une forme de dédommagement et de protection pour la femme, qui avait perdu son honneur et n'aurait probablement pu trouver d'autre mari.

« …si l'homme couchant avec une femme mariée est pris sur le fait, tous deux mourront. Tu feras disparaître d'Israël le mal. Si une jeune fille vierge est fiancée à un homme, qu'un autre homme la rencontre dans la ville et couche avec elle, vous les conduirez tous deux à la porte de cette ville et vous les lapiderez jusqu'à ce que mort s'ensuive : la jeune fille parce qu'elle n'a pas appelé au secours dans la ville, et l'homme parce qu'il a usé de la femme de son prochain. Tu feras disparaître le mal du milieu de toi. Mais si c'est dans la campagne que l'homme a rencontré la jeune fille fiancée, qu'il l'a violentée et a couché avec elle, l'homme qui a couché avec elle mourra seul ; tu ne feras rien à la jeune fille, il n'y a pas en elle de péché qui mérite la mort. Le cas est semblable à celui d'un homme qui se jette sur son prochain pour le tuer : car c'est à la campagne qu'il l'a rencontrée, et la jeune fille fiancée a pu crier sans que personne vienne à son secours. Si un homme rencontre une jeune fille vierge qui n'est pas fiancée, la saisit et couche avec elle, pris sur le fait, l'homme qui a couché avec elle donnera au père de la jeune fille cinquante pièces d'argent ; elle sera sa femme, puisqu'il a usé d'elle, et il ne pourra jamais la répudier. »

Dans la mythologie de la Grèce antique, les dieux femmes comme hommes recourent très souvent au viol notamment contre les humains mais en utilisant rarement la violence. Dans certains cas il est question de mariage par enlèvement, qui est encore actuellement pratiqué par certaines cultures traditionnelles. Par exemple, l'enlèvement de Perséphone par Hadès ; de Daphné par Apollon ; de Cassandre par Ajax ; d'Andromaque par Hector ; de Polyxène par Achille ; pour ne pas mentionner la liste de femmes et de nymphées aimées par la force ou la tromperie par Zeus. Dans la Grèce antique, l'adultère de la femme était puni mais l'homme pouvait légalement entretenir des concubines. Dans la société romaine primitive, le pater familias dispose du droit de vie et de mort sur ce qui lui appartient et notamment les femmes placées sous son autorité. Le développement du droit romain leur donnera un statut et une liberté exceptionnelle tout en restant sous l'autorité du père.

Moyen Âge

Le début du christianisme est marqué par la promotion de la chasteté et le respect des vierges. L'Église s'attache d'abord à condamner le rapt des veuves et des vierges consacrées (conciles de Chalcédoine et de Lérida au VI^e siècle) puis en précise l'interdiction pour toutes les femmes : un pénitentiel du XI^e siècle condamne les ravisseurs de femmes mariées à l'anathème, ceux de jeunes filles ou de veuves à l'excommunication.

Si le viol est un pseudo viol arrangé par l'homme et la femme dans le but d'obtenir le consentement des parents, il bénéficie d'une certaine indulgence.

Viols de guerre

Le viol en temps de guerre est un moyen d'humilier le vaincu ou de provoquer un adversaire lorsque le conflit est latent. Dans l'histoire de l'Antiquité, Augustin (cf. La Cité de Dieu) note que le viol est une pratique habituelle lors des pillages de villes, au même titre que le massacre des hommes. Selon lui, on ne trouve guère plus d'un ou deux contre-exemples, et encore seraient-ils douteux. Un exemple notable inclut le cas d'Alexandre le Grand dont le comportement semble avoir parfois témoigné d'une volonté de protéger certaines femmes de la violence masculine.

Épargnez cette horreur à votre foyer : poster de propagande américain de la Seconde Guerre mondiale exploitant les informations sur les exactions de l'armée impériale japonaise par un rejet du viol de la part de la société civile américaine ; pour éviter cela, il faut financer les forces aériennes en acquérant des obligations de guerre.

Lors de la Seconde Guerre mondiale, des militaires de toutes nations se livrèrent au viol. Le cas de l'armée impériale japonaise utilisant de 20 000 à 200 000 femmes de réconfort enlevées est un cas extrême dans lequel le commandement lui-même a organisé le viol, alors que dans l'immense majorité des armées, il est totalement interdit par le règlement. Pendant la chute du III^e Reich en 1945, le nombre de femmes allemandes violées par l'armée soviétique a été estimé à 2 millions, une estimation du même ordre s'applique à l'invasion de l'URSS par l'Allemagne nazie en 1941-1944^{[réf. nécessaire]}. L'historienne allemande Miriam Gebhardt documente de nombreux viols de femmes, jeunes filles, mais aussi hommes et garçons allemands perpétrés par des troupes américaines, britanniques et françaises. Son estimation numérique est basée sur la supposition que 5 % des accouchements de femmes non mariées dans les différents secteurs d'occupation furent issus de viols de soldats, et 100 viols eurent lieu pour chaque naissance enregistrée. Ces chiffres, plausibles si ce n'est définitifs, portent la responsabilité longtemps refoulée des alliés à 860 000 cas, soit près d'un tiers du total des viols perpétrés.

Lors du débarquement des soldats alliés en Europe, de nombreuses plaintes ont été portées sans grands résultats contre les soldats américains par des femmes françaises. L'historien américain J. Robert Lilly dans son ouvrage « La Face cachée des GI’s » rapporte que plus de 17 000 viols ont été commis par les GIs au Royaume-Uni, en France (estimation entre 2 500 et 3 500 cas de viols en France ayant entraîné 150 condamnations) et en Allemagne. Il y a eu, selon Susan Brownmiller, 971 condamnations pour viol par les cours martiales américaines entre janvier 1942 et juin 1947 dont 57 exécutions capitales. 78 % des GI’s responsables de viols faisaient partie d'unités de soutiens logistiques : stationnant plus longtemps que les autres soldats, bien payés et pouvant s'offrir de l'alcool auprès des populations locales, les viols par ces soldats sont souvent organisés entre copains en état d'ivresse. Le coupable tout désigné est le soldat noir. La majorité des violeurs traduits en justice et condamnés à mort pour viol à la Libération sont en effet des afro-américains alors qu'ils ne représentent que 10 % des troupes sur le théâtre européen. L'US Army qui débarque en France est une armée raciste et ségrégationniste qui n'hésite pas à désigner ce bouc émissaire pour ne pas endommager durablement les relations franco-américaines. Les victimes françaises qui donnent des témoignages très biaisés racialement contribuent également à forger ce « crime noir ».

Pendant la guerre d'Algérie, l'armée française aurait, selon l'historienne Raphaëlle Branche, régulièrement utilisé le viol comme arme de guerre.

Durant la guerre de libération du Bangladesh en 1971, les militaires pakistanais ont commis environ 20 000 viols.

À Chypre, durant la période d'Enosis (annexion à la Grèce) déclenchée par le régime des colonels grecs, les milices chypriotes grecques se livrèrent jusqu'à l'intervention de l'armée turque à de nombreux viols, non dénoncés par les Turcs désireux de cacher cette humiliation^{[réf. nécessaire]}. Au Congo-Brazzaville, des milliers de femmes qui fuyaient la capitale ont été violées dans la région du Pool, qui entoure celle-ci, durant les guerres de 1998-2000 ; en République démocratique du Congo, le docteur Denis Mukwege indique avoir soigné dans sa seule clinique plus de 40 000 femmes victimes du viol, utilisé comme arme de guerre en toute impunité, et plus de 500,000 victimes ont été recensées depuis 1996 ; en Irak, selon Amnesty International, au moins 10 000 femmes, jeunes filles et fillettes, rien qu'à Abu Ghraib, auraient été violées pendant la guerre, depuis avril 2003^{[source insuffisante]}. En Algérie, pendant les années noires (1992-1999), selon les sources officielles, plus de 10 000 femmes ont été violées, essentiellement par les généraux et la GIA.^{[réf. nécessaire]}

Le viol de guerre, qu'il soit opportuniste ou prémédité, est un instrument d'épuration ethnique, les nombreuses naissances qui s'ensuivent brisant la cohésion ethnique du groupe victime. Ainsi lors de la guerre de Bosnie-Herzégovine et de Croatie ou encore au Darfour où les chefs de village disent des enfants nés de viols par les Djandjaouids qu'ils pourront rester dans leurs villages « s'ils se conduisent bien ». Ces viols systématiques contribuent très fortement à la propagation du sida et d'autres MST. Enfin, pour affaiblir leurs victimes, les tortionnaires violent souvent^{[réf. nécessaire]} leurs victimes. Les traumatismes physiques et psychologiques « facilitent l’interrogatoire ».

En 2001, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie qualifie et condamne pour la première fois le viol comme crime contre l’humanité.

Pétition de cinq millions de femmes contre le viol de guerre

Une pétition contre le viol de guerre signée par cinq millions de femmes des États-Unis a été remise le 15 avril 1919 à Georges Clemenceau président de la Conférence de paix de Paris. Cette pétition demandait notamment que les victimes de viols de guerre ne soient plus considérées comme des personnes « déshonorées », mais comme des « blessées de guerre ».

Cette démarche de masses contre le viol est la plus importante jamais vue à ce jour par le nombre des protestataires impliqué. Elle n'a pas connu de suites effectives.

Viol des esclaves

La pratique du viol des esclaves n'a jamais été punie, excepté quand la victime esclave était la propriété d'autrui .

Lutte contre le viol

Dès 1950, ce sont les intellectuels de France pendant la guerre d'Algérie qui, dans leur lutte pour dénoncer la torture, tentent aussi de lever le voile sur les innombrables viols commis par l'armée française. Parmi les nombreuses victimes, seulement quelques-unes ont eu le courage de dénoncer ce crime devant une cour ; notamment Djamila Boupacha, une combattante du FLN torturée par le contingent de parachutistes sous les ordres du général Massu. Son avocate Gisèle Halimi et l'auteur féministe Simone de Beauvoir créeront le comité à son nom pour plaider sa cause devant la Cour. Gisèle Halimi défendra d'autres victimes de viol, notamment l'affaire Bobigny. Plus tard, ce sont les féministes américaines qui, dès le début des années 1970, dénonceront aussi les violences sexuelles.^{[réf. nécessaire]} Leurs études ont eu un large écho dans les pays anglo-saxons, puis en France, où le Collectif féministe contre le viol s'est constitué en 1985. Ce sont les luttes féministes qui ont contribué à faire évoluer les lois^{[réf. nécessaire]}.

En prison

Aux États-Unis, entre 22 et 25 % des hommes en prison seraient victimes de viols. Les détenus condamnés pour des crimes sexuels (les « pointeurs ») ne sont pas nécessairement les plus exposés, car ils sont souvent isolés des autres détenus. D'autre part, les violences auxquelles ils sont exposés ne sont pas, le plus souvent, de nature sexuelle. Selon une étude américaine de 2006, seuls 3 % des détenus condamnés pour viol subiraient des violences, contre 22 % des détenus de droit commun.

Industrie du sexe

Les personnes qui travaillent dans l'industrie du sexe, comme les prostituées ou les actrices pornographiques peuvent être victimes de viols. Le viol des prostituées, en particulier celles qui travaillent dans la rue, est fréquent. Plusieurs études ont montré que la majorité des prostituées aux États-Unis ont été violées dans le cadre de leur activité professionnelle^{[réf. incomplète]}.

À l’armée

Aux États-Unis, en 2012, 26 000 militaires (hommes et femmes confondus) ont fait part avoir été victimes d'un contact sexuel non sollicité (pouvant aller de l'attouchement sexuel au viol, soit 70 actes par jour) ; ce chiffre est d'un tiers plus élevé qu'en 2010, en notant que tous les abus ne sont pas rapportés. La moitié des femmes militaires sont victimes de harcèlement sexuel et un quart de viol selon une étude du département des Anciens combattants ; 50 % des vétérans victimes de traumatisme sexuel sont des hommes. Pour certains, ces chiffres pourraient être réduit en promouvant des femmes à des postes importants (elles représentent 14,5 % des effectifs et 14,2 % des officiers) et en ne laissant pas à la justice militaire ces crimes sexuels, souvent minimisés voire impunis. Le département des Anciens combattants désigne ces contacts par le terme de Military Sexual Trauma (en) (qui peut être traduit par Traumatisme sexuel militaire en français).

Analyse féministe du phénomène

Le viol occupe une place importante dans l'analyse féministe, pour laquelle il est une violence masculine à l'égard des femmes. En France, d’après les statistiques du CFCV, entre 2003 et 2005, plus de 90 % des victimes de viols étaient des femmes et environ 96 % des agresseurs, des hommes.

Selon des auteurs féministes, le viol n'est pas qu'une violence masculine : c'est aussi un puissant moyen pour maintenir les femmes dans une position subordonnée. Ainsi, Susan Brownmiller considère que le viol « n’est rien de moins qu’un processus d’intimidation, conscient ou inconsciemment, par lequel tous les hommes maintiennent toutes les femmes dans la peur ». Il a été montré dans une étude de 1981 que la peur du viol, – particulièrement présente chez les femmes pauvres, âgées, ou appartenant à des minorités ethniques – est corrélée à des comportements d’auto-restriction (notamment celui d’éviter de sortir seule). Par ailleurs, une femme agressée ou violée après avoir osé sortir seule, entendra des reproches du type « Une femme ne doit pas sortir seule la nuit ». En effet, les mythes sur le viol, ces croyances généralement fausses, mais répandues et persistantes, qui permettent de nier et de justifier l’agression sexuelle masculine contre les femmes, sont extrêmement répandues puisque des études ont pu montrer qu'entre 25 % et 66 % des gens adhèrent à la majorité de ces mythes. Ainsi, pour les féministes, le viol servirait de punition pour celles qui aurait bravé l’interdit, celui d’utiliser librement l’espace public.

Le viol figure en bonne place parmi les féminicides.

D'après la féministe Andrea Dworkin, le viol fait partie des quatre crimes qui balisent la condition des femmes, avec la violence conjugale, l'exploitation économique et l’exploitation reproductive.

En droit

Au monde

La définition du viol varie d'un pays à l'autre et la définition a également changé plusieurs fois dans l'histoire. Dans de nombreux pays, le statut juridique du viol et le traitement que la justice réserve aux victimes a évolué notamment grâce aux féministes^{[réf. nécessaire]}. Le viol échappe dans certains pays à tout contrôle et toute sanction. Même dans les pays qui le sanctionnent, la loi ne s'appliquerait généralement pas de manière exhaustive (UNIFEM, Nations unies, 2003).

Le viol est, dans la plupart des juridictions, un crime défini comme relation sexuelle ou pénétration sans consentement valide des deux parties. Dans certaines juridictions, le viol est défini par une pénétration de l'anus ou du vagin par un pénis, ^{[réf. nécessaire]} tandis que dans d'autres juridictions, la pénétration que ce soit du vagin ou de l'anus n'ont pas besoin d'un pénis : un doigt ou un godemichet suffisent.^{[réf. nécessaire]} Certaines juridictions étendent la définition du viol pour inclure d'autres activités sexuelles sans consentement valide, incluant la fellation, le cunnilingus et la masturbation.^{[réf. nécessaire]} L'absence de consentement valide ne signifie pas nécessairement que la victime a explicitement refusé de donner son consentement; généralement le consentement est considéré invalide :

• quand le consentement a été obtenu par la force physique, menace ou pression, ou
• quand le consentement a été donné par une personne dont l'âge était en dessous de la maturité sexuelle, ou
• par une personne intoxiquée par des drogues ou de l'alcool, ou
• par une personne mentalement déficiente.

La plupart des juridictions considèrent qu'un enfant en dessous de l'âge de la majorité sexuelle, ne peut valablement consentir à un rapport sexuel. L'âge de cette majorité sexuelle varie selon les pays. Quand l'acte sexuel implique une personne dont l'âge est en dessous de la majorité sexuelle, le crime est nommé « viol » même si certaines juridictions utilisent l'expression « acte sexuel non autorisé par la loi ». L'âge de cette majorité sexuelle varie selon les pays : c'est ainsi qu'en France, la législation interdit les rapports sexuels entre un mineur de quinze ans et un majeur civil. Dans la plupart des pays européens, la majorité sexuelle est acquise entre quatorze et seize ans; dans d'autres États, elle l'est à dix-huit ans. (voir Majorité sexuelle sur le continent européen).

Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari, parfois de l'inverse. L'étude de 2006 du secrétaire général de l'ONU sur la violence à l’égard des femmes dit (page 118) : « Le viol conjugal peut faire l’objet de poursuites dans au moins 104 États. Trente-deux d’entre eux ont fait du viol [conjugal] une infraction pénale spécifique tandis que les 74 autres n’exonèrent pas le viol conjugal des dispositions générales concernant le viol. Le viol conjugal n’est pas une infraction passible de poursuites judiciaires dans au moins 53 États. Quatre États ont érigé le viol conjugal en infraction seulement lorsque les conjoints sont séparés de corps. Quatre États envisagent d’adopter une législation qui permettrait de rendre le viol conjugal passible de poursuites judiciaires ». Depuis 2006, plusieurs autres pays ont interdit le viol conjugal. En général, les pays islamiques qui appliquent le loi islamique du Charia (charî'a) n'acceptent pas le concept du viol conjugal.

En 2008, une résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU a défini le viol comme une « arme de guerre ».

Législation française

Viol
Territoire d’application
Classification	crime
Réclusion	15 ans
Prescription
Compétence	Cour d'assises

En France, le viol est un crime depuis 1810 (ancien article 332). Il est puni de 15 ans de réclusion criminelle depuis 1980.

L’article 222-23 du Code pénal dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ».

La pénétration sexuelle s'entend ici comme l'introduction d'un sexe dans le corps d'autrui ou d'une chose dans le sexe d'autrui. Une pénétration n'impliquant aucun sexe (vagin ou pénis) ne peut, tout au plus, qu'être qualifiée d'agression sexuelle stricto sensu. De plus, le viol exige que ce soit l'agresseur qui pénètre la victime ; si l'agresseur contraint la victime à le pénétrer, il ne peut pareillement s'agir, tout au plus, que d'une agression sexuelle.

La pénétration doit être imposée à la victime par violence, menace, contrainte - physique ou morale - ou surprise - ce qui couvre les cas où l'agresseur a profité d'une erreur de la victime ou de son manque de discernement causé par son très jeune âge. L'agresseur doit avoir eu conscience de ce que la victime n'était pas consentante à être pénétrée.

La peine de réclusion criminelle peut être portée à 20 ans en présence de certaines circonstances aggravantes, à 30 ans si le viol a causé le décès de la victime ou à la réclusion criminelle à perpétuité s'il a été accompagné de tortures ou d'actes de barbarie.

Depuis 2010, la relation conjugale ne bénéficie plus aucunement au prévenu accusé d'avoir violé son conjoint, le statut de conjoint, de partenaire civil ou de concubin de la victime étant même une circonstance aggravante depuis 2006.

Législation suisse

Le Code pénal suisse classe les actes de contrainte sexuelle en deux catégories : viol et contrainte sexuelle (le premier étant un cas particulier du second) :

• Commet un viol (art. 190) celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. L’acte sexuel désigne ici la pénétration du vagin, même partielle, par le pénis (qu'il y ait ou non éjaculation ne joue aucun rôle). La peine est la privation de liberté pour 10 ans au maximum et, dans les cas graves, de trois ans au moins.
• Commet une contrainte sexuelle (art. 189) celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. L’acte doit être qualifié d’ordre sexuel par une personne raisonnable et équilibrée (c'est donc un terme soumis à l'appréciation du juge). Sont ainsi notamment des actes d'ordre sexuel : la sodomie, la fellation, la pénétration par des objets, les attouchements et même un baiser lingual donné par un adulte à un enfant. L'art. 189 prévoit la même peine maximale que l'art. 190.

Ces deux dispositions sont aussi applicables en cas de viol sur une personne mineure. Elles entrent alors en concours avec l'article 187 : en conséquence, la peine possible est de 15 ans de privation de liberté. En l'absence de viol ou de contrainte sexuelle, l'acte sexuel sur des mineurs de moins de 16 ans est réprimé exclusivement par l'article 187.

En cas de commission en commun (tournante), le juge peut alourdir la peine en application de l'article 200.

Le viol entre époux est condamnable en Suisse depuis 1992. Depuis le 1^er avril 2004, le viol et la contrainte sexuelle entre époux ou partenaires enregistrés sont poursuivis d'office. Auparavant, l'infraction n'était poursuivie que sur plainte.

Les victimes d'actes de contrainte sexuelle bénéficient dans la procédure pénale de conseils, de prestations financières et d'une protection particulière, en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI).

Législation belge

Art. 375 du Code pénal :

• Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n'y consent pas, constitue le crime de viol.
• Il n'y a pas consentement notamment lorsque l'acte a été imposé par violence, contrainte ou ruse, ou a été rendu possible en raison d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale de la victime.

Violence contre les victimes de viol

Dans de nombreuses cultures, après un viol, les victimes risquent de graves violences commises par leurs familles, ou par la communauté, y compris les crimes d'honneur. Dans de nombreuses régions du monde, les femmes qui ont été violées sont considérées comme ayant apporté le « déshonneur » ou la « honte » sur leurs familles. Cela est particulièrement le cas si la victime devient enceinte. Les victimes de viol sont tuées par des membres de leur famille, car elles attentent à l’honneur' de la famille, selon celle-ci. Dans les pays, où l'adultère ou le sexe avant le mariage sont illégaux, les victimes de viol encourent des poursuites pénales en vertu de ces lois, s'il n'y a pas suffisamment preuves pour prouver le viol.

Le viol et le VIH/SIDA

Le viol peut entraîner la transmission du VIH/SIDA, ce qui est surtout un problème dans les régions du monde où la maladie est endémique, comme l'Afrique subsaharienne. Le viol peut être un facteur « direct », car le virus peut être transmis par les rapports sexuels forcés, et aussi un facteur « indirect », parce que les victimes de viol sont plus à risque de souffrir de problèmes psychologiques, qui peuvent conduire les victimes d'adopter des comportements que créent un risque de contracter le VIH/SIDA, comme l'injection de drogues. Dans certaines parties de l'Afrique, il y a un mythe selon lequel les relations sexuelles avec une vierge peut guérir du VIH/SIDA, et des filles et des femmes sont violées à cause de cela.

Les mariages forcés apres le viol

Il y a un lien, dans certaines parties du monde, entre le viol et le mariage forcé, par la pratique de forcer la femme ou fille qui a été violée à épouser l'homme qui l'a violée, pour rétablir « l'honneur » de sa famille. Ce mariage est prétendu d'être aussi dans l'intérêt de la victime - qui ne reste pas non-mariée et ne perd pas le statut social - et du violeur, qui évite la prison. Il y a aussi un lien entre le viol et le mariage par enlèvement, une pratique dans laquelle un homme enlève par la force la fille qu'il veut épouser et la viole, avec le but de forcer le mariage ; parce que la fille n'est plus vierge, sa famille doit accepter le mariage. Cette coutume a lieu dans certains pays d'Asie centrale, dans la région du Caucase ainsi que dans certaines parties de l'Afrique. L'Éthiopie a l'un des taux de mariage par enlèvement les plus élevés dans le monde.

Statistiques

D'une façon générale, peu de données statistiques sur cette criminalité qui n'est étudiée que depuis quelques dizaines d'années sont disponibles. Les pays qui poursuivent avec le plus de succès les criminels sexuels semblent avoir le plus fort taux de violeurs, tandis que les pays où le viol est généralement ignoré par la société ne tiennent aucun compte de cette criminalité. De même, les chiffres sur les fausses accusations de viols varient beaucoup selon les sources. Le FBI Uniform Crime Reports (UCR), 1996, montre que 8 % des accusations de viol se révèlent fausses, mais cela n'inclut pas les situations où les plaignantes refusent de coopérer avec la police.

Une enquête controversée de 1994 aux États-Unis menée par Eugene J. Kanin aurait abouti, après 9 ans (1978-1987), à un chiffre de 41 % (avec des variations de 25 % à 85 % selon la date). Ce chiffre n'inclurait que les accusations reconnues fausses par les plaignantes elles-mêmes, ce qui donne à penser que le véritable chiffre pourrait être plus élevé.

Cependant, cette étude a été critiquée. Des organisations qui travaillent avec les victimes de violences sexuelles ont accusé la police dans la petite ville où Kanin a fait son enquête d'utiliser le polygraphe pour intimider les victimes et refuser d'enquêter sur certaines réclamations. Selon David Lisak, cette étude n'en est pas réellement une, puisqu'elle ne fait que relater les opinions des policiers en adoptant leur propre méthodologie. Selon l'étude de Lisak publiée en 2010 dans Violence Against Women le taux de fausses accusations serait plus proche de 5,9 %.

Une proportion élevée de viols n'est jamais comptabilisée dans les statistiques puisque non juridiquement reconnue comme crime dans le pays, et aussi très souvent parce qu'il est difficile pour les victimes de porter l'accusation.^{[réf. nécessaire]}

Dans le monde

Réunion de victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo

En moyenne dans le monde, si rien ne change, près d’une femme sur cinq sera victime de viol ou de tentative de viol au cours de son existence.

Afrique du Sud

La violence sexuelle en Afrique du sud serait la plus élevée au monde (en l'an 2000). 147 femmes sont violées chaque jour selon un rapport de 2003. Le taux de condamnation pour viol reste bas, de 7 % en moyenne. Un tiers du nombre de viols estimé aurait été signalé en 2003.

Allemagne

Les statistiques criminelles de la police ont recensé pour l'année 2010, 46 869 cas de crimes contre l'autodétermination sexuelle, dont 7 724 cas de viol ou d'agression sexuelle grave. Le pourcentage d'affaires résolues étant d'environ 82%.

Arabie saoudite

Les auteurs d'un viol sont passibles de la peine de mort. Le 22 novembre 2007, une chiite violée par sept hommes près de Qatif a été condamnée par un tribunal à recevoir 200 coups de fouet et à 6 mois de prison. La femme avait cependant été surprise en compagnie d'un homme n'appartenant pas à sa famille, ce qui constitue une infraction de la loi locale. Au Pakistan, la loi religieuse, introduite en 1979 et en vigueur jusqu'en 2006, fixait que le viol devait être attesté par quatre témoins masculins, sans quoi la plaignante pouvait être poursuivie pour relation extra-conjugale. Désormais, la preuve du viol se fera sur la base d'expertises médicales et d'une enquête sur les circonstances. En Turquie, 35,6 % des femmes subissent des viols conjugaux parfois, et 16,3 % souvent.

Australie

Une étudiante australienne sur six affirme avoir été victime d'un viol durant sa vie (17 % ont été victimes de viol et 12 % de tentative de viol) et plus d'une sur deux a subi du harcèlement sexuel, selon une enquête réalisée par l'Union nationale des étudiants australiens auprès de 1.500 femmes étudiant à l'université. Selon l'étude, 67 % des étudiantes affirment avoir connu une expérience sexuelle non consentie, tandis que 31 % n'étaient pas en état de donner leur accord. Dans 57 % des cas, l'auteur des actes était un ami ou une connaissance et dans 22 % des cas, les femmes connaissaient très bien l'auteur. Seules 2 % des femmes victimes ont saisi la police, la plupart estimant que les faits n'étaient pas assez graves pour justifier qu'elles en fassent état auprès des policiers. En 2005, le Bureau australien des statistiques montrait que 19 % des femmes avaient été victimes de violences sexuelles depuis l'âge de 15 ans.

Canada

11,6 % des Canadiennes disent avoir été victimes de violence sexuelle de la part de non-partenaires dans leur vie. Au Québec, d'après son gouvernement 1 femme sur 3 a été victime d’au moins une agression sexuelle depuis l’âge de 16 ans, 1 homme sur 6 sera victime d’une agression sexuelle au cours de sa vie (au total, 82 % des victimes d’agression sexuelle sont des femmes) et les ²⁄₃ des victimes sont âgées de moins de 18 ans.

États-Unis

En 2004-2005, 64 080 personnes ont été victimes d'un viol, 51 500 d'une tentative de viol, soit une personne toutes les deux minutes et demie ; 50 % des viols déclarés ont été commis au domicile de la victime. Seuls 41 % des viols sont signalés à la police. Le nombre de viols diminue de façon continue depuis plusieurs années : le taux est passé de 2,8 pour mille personnes de plus de 12 ans en 1979 à environ pour 800 en 2004. Entre 1993 et 2005, les viols ou tentatives de viol ont diminué de 68 % aux États-Unis.

France

Le viol en France est un phénomène de société dont l'ampleur est estimée à 75 000 viols par an en France, soit 10 pour 10 000 habitants.

Maroc

Comme les sociétés indiennes, la société marocaine est décrite depuis l'étranger comme étant structurellement vulnérable aux abus et à l'impunité de personnes selon le degré de proximité avec la richesse ou avec le pouvoir. Cependant l'intolérance au viol grandit dans les années 2000, au point qu'en 2011, pour avoir violé des enfants à Rabat, un résident espagnol est condamné à 30 ans de prison ferme. C'est la plus lourde peine jamais infligée pour viol au Maroc. Selon les conclusions du tribunal de Kénitra « il profitait de la précarité des familles [des victimes] », c'est-à-dire qu'une forme de prostitution existait mais n'est désormais plus tolérée. S'ensuivent plusieurs condamnations, par exemple début 2014, un imam de 73 ans qui a violé un enfant de 7 ans à l'intérieur d’une mosquée à Tétouan est condamné à 5 ans de prison ferme.

République démocratique du Congo

Dans les années 2000-2010, dans l'est du pays la prévalence et l'intensité de viols et d'autres violences sexuelles sont décrites comme les pires au monde . Il y avait en 2007 selon le journal The Guardian au moins 200 000 survivants victimes de viol vivant dans ce pays , mais selon une nouvelle étude plus de 400 000 femmes y sont été violées en une année. Le viol y serait pratiqué comme arme de guerre selon divers commentateurs dont le gynécologue Mukwege. Selon Louise Nzigire, travailleuse sociale locale, cette violence a été conçue « pour exterminer la population », comme une arme « pas chère, utilisée par toutes les acteurs de cette guerre, plus faciles à obtenir que les balles ou les bombes ». Selon une étude du journal américain "The American Journal of Public Health" (4 mai) 1152 femmes sont violées chaque jour, soit 48 viols par heure, chiffre 26 fois plus élevé que celui avancé par l'ONU qui reconnait 14 viols par jour dont ¹⁄₃ dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. En 2013, après l'accusation par l'ONU de pillages, viols et meurtres par deux bataillons de l'armée congolaise près de Minova, et après deux ultimatums de l'ONU au gouvernement de la République démocratique du Congo (en février, puis en mars 2013 avec menace de perdre le soutien de l'ONU), douze militaires haut-gradés (commandants et responsables de 10 unités armées) ont été suspendus et devraient répondre de leurs crimes.
Dans l’Est de la RDC (comme en Somalie), l'ONU estime que 14 groupes armés et les autorités congolaises (la police et armée) utilisent cette arme. L'ONU dénonce aussi le viol d'enfant et de bébés (59 enfants de 1 à 3 ans et 182 de 5 à 15 ans violés en 2012 selon le rapport).

Suède

En 2013, 5887 plaintes pour viol ont été déposées en Suède - soit 63 cas pour 100000 habitants, et une hausse de 5 % par rapport à l'année précédente. Ce taux figure parmi les plus élevés du monde, et dépasse largement les autres pays européens. Cette comparaison doit être relativisé par deux facteurs : la définition légale du viol est particulièrement large en Suède, et le taux de plainte serait particulièrement élevé.

Conséquences

Traumatisme physique et biologique

Toute pénétration non désirée et violente peut être source de plaies, déchirure et saignements et source de risques d'infection notamment en présence du VIH ou d'autres maladies sexuellement transmissibles chez le violeur (qui peut aussi être contaminé par un pathogène lors d'un viol).

Traumatisme psychique

Le viol et notamment l'inceste engendrent aussi pour ses victimes des conséquences sociopsychologiques et neurologiques graves, pouvant aller jusqu'à un état de sidération avec pertes de mémoire pouvant empêcher le dépôt d'une plainte. La probabilité d'être victime de stress post-traumatique est de 80 % en l'absence de soins adaptés. Ces conséquences peuvent conduire à un fort sentiment de honte et d'autoculpabilité mener à leur tour à l'organisation de conduites dissociantes entrainant une inadaptation sociale et un mal-être dans les situations impliquant la séduction et la sexualité, avec a contrario des périodes de souffrance intense lorsque les mécanismes d'évitement sont mis en défaut. Des situations d'échecs répétés sont fréquentes Le traumatisme psychologique peut être exacerbé par les vulnérabilités personnelles de la personne violée (jeune âge, dépendance…) et dans certains contexte (ex : quand le violeur fait partie de la famille ou des proches, ou qu'il a un statut social élevé, qu'il représente l'autorité ou la morale (religieux) et/ou en cas de grossesse consécutive au viol ;

L'individu violé n'est pas le seul à supporter les conséquences du viol, l'enfant qui peut en naître et les proches en pâtiront souvent aussi, avec parfois la constitution de secrets de familles pathogènes sur une ou plusieurs générations .

Certains auteurs plaident pour que l'on reconnaisse la spécificité et la gravité du trauma sexuel (parmi d'autres traumatismes psychologiques).

Soins

Les soins médicaux qui sont d'abord ceux d'ordre général appliqués aux personnes blessées ou victimes de traumatismes physiques, se complètent d'attitudes médicales particulières à la sphère sexuelle et uro-génitale, car le trauma se complique de conséquences psychologiques propres aux personnes abusées, plus particulièrement encore dans les cas d'inceste ou de viol d'enfant. Le personnel hospitalier est encore insuffisamment sensibilisé et attentif à ces particularités, mais des réunions ou des stages de sensibilisation se mettent en place, grâce à la prise de conscience générale du problème de la fragilité particulière de la personne violée, et à la compassion du personnel médical qui veut améliorer et optimiser sa réponse dans la prise en charge de la victime de viol.

Tolérance sociale du viol

Mythes sur le viol

Lonsway et Fitzgerald (1994) ont défini les mythes sur le viol comme les « attitudes et croyances généralement fausses, mais répandues et persistantes, permettant de nier et de justifier l’agression sexuelle masculine contre les femmes ». On peut les regrouper en trois catégories :

• « Il ne s’est rien produit » : Un certain nombre de mythes promeuvent l’idée que les femmes accusent souvent les hommes à tort de viol.
• « Elle l’a voulu ou elle a aimé » : Ce sont les mythes prétendant qu’une femme qui dit « non » pense « oui » ; que la violence est sexuellement excitante pour les femmes ; que la victime aurait pu résister si vraiment elle n’était pas consentante.
• « Elle l’a mérité » : Ce sont les mythes comme « Elle était habillée de manière trop sexy » ou « Elle marchait seule la nuit ».

Médias

Si le viol fait partie de bon nombre de films de guerre et d'action, certains longs métrages l'évoquent comme thème principal en en dénonçant ses conséquences. C'est notamment le cas des films Les Accusés, Vivante, Thelma et Louise, Les Oubliées de Juarez, Baise-moi, L'Amour violé, Millénium, Irréversible ou encore Une histoire banale.

Le film City of Life and Death le met aussi en scène durant la prise de Nankin par les troupes japonaises en 1937.

Annexes

Bibliographie

• Collectif, « Le viol », Le Torchon brûle, n^o 4, juin 1972.
• Raphaëlle Branche et Fabrice Virgili (dir.), Viols en temps de guerre, Paris, Payot, 2011 (ISBN 978-2-228-90703-3).
• Émilie K., Viol, un crime particulier Témoignage d'une victime du viol jusqu'au procès et à la reconstruction, augmenté et commenté par le Médecin Légiste Dr Bernard Marc, Éditions Demos, 2012, 248 pages, (ISBN 2-36241-050-1) ;
• Sidonie Matokot-Mianzenza, Viol des femmes dans les conflits armés et thérapies familiales : cas du Congo Brazzaville, L'Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-3690-4) ;
• Catherine Morbois, Marie-France Casalis, L'Aide aux femmes victimes de viol, L'Esprit du Temps, 2002, 131 pages (ISBN 2-913062-92-X) ;
• Randy Thorpe Hill, Craig T. Palmer, Histoire biologique du viol : comprendre pour mieux se défendre, Favre, 2002, dossiers et témoignages, 325 pages (ISBN 2-8289-0693-0) ;
• Samira Bellil, Dans l'enfer des tournantes, Gallimard, coll. « Folio documents », 2003, 307 pages (ISBN 2-07-042990-3) ;
• Georges Vigarello, Histoire du Viol, XVI^e - XX^e siècle, Seuil, coll. « Univers Historique », 1998, 287 pages (ISBN 2-02-026266-5) ;
• Anne Poiret, L'ultime tabou. Femmes pédophiles, femmes incestueuses, Patrick Robin, 2006, 188 pages (ISBN 978-2-35228-000-2) ;
• Gérard Lopez et Gina Piffaut-Filizzola, Le viol, Que sais-je ?, PUF, 1993, 127 pages ;
• Twagiramariya C, Turshen M. “Faveurs à accorder” et “victimes consentantes” : les politiques de survie au Rwanda. In : Turshen M, Twagiramariya C, éditeurs. Ce que font les femmes en temps de guerre : Genre et conflit en Afrique. Paris : L’Harmattan 2001.p. 139-162 ;
• K. Guenivet, Violences sexuelles - La nouvelle arme de guerre, Michalon, 2001, 206 pages ;
• Véronique Cormon, psychologue, psychothérapeute, Journal international de victimologie : « Viols et métamorphoses » ;
• Alixe Loane Vivre, enfin et ne plus survivre, récit-témoignage du combat d'une victime de viols incestueux, 112 pages, ISBN 2-912807-13-1, éditions guillemain (diffusion GE29), 2004.
• Fabrice Virgili, « Histoire du viol », dans Michela Marzano (dir.), Dictionnaire de la violence, Paris, PUF, 2011.
• Daniel Welzer-Lang, Lilian Mathieu, Michaël Faure, Sexualités et violences en prison, ces abus qu'ont dit sexuels. Observatoire international des prisons Aléas éditeur (1996) (ISBN 2-908016-78-8)

Articles connexes

• Agression sexuelle
• Agression sexuelle en droit pénal français
• Contraception d'urgence
• Cour pénale internationale
• Crime contre l'humanité
• Crimes de 1944 en Ciociarie
• Culture du viol
• Fausses accusations d'abus sexuel
• L'Amour violé (1978)
• Viol correctif
• Viol en France
• Viol en Inde
• Viol en réunion
• Violence conjugale
• Violence sexuelle en Afrique du sud
• Vivante (2002)

Liens externes

• Article 222-23 du Code pénal français sur Légifrance
• Article 222-24 du Code pénal français sur Légifrance
• « Article 332 de l'ancien Code pénal français », sur Légifrance
• « Violences faites aux femmes : halte aux manipulations », Chiennes de garde, octobre 2005. (Dénombrement du taux de viols aboutissant à une condamnation en France)
• Agressionsexuelle.com (site québécois pour informer les jeunes sur les agressions sexuelles)