Convention de New York sur l'apatridie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 3 janvier 2016 à 11:26 et modifiée en dernier par Pritanix (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Organisation des Nations unies.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960.

Notes et références

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Convention_de_New_York_sur_l%27apatridie&oldid=121853580 ».