1976 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 1 décembre 2006 à 20:17 et modifiée en dernier par Sbi (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.