For (droit coutumier)

Les fors sont les lois juridiques locales.

Autres noms

• fueros (espagnol),
• foral (portugais).

Droit français

Mot d'origine latine : forum, place publique sur laquelle siègeait le tribunal.

• la loi du for ou lex fori : la loi qui doit être appliquée à une situation déterminée est la loi du lieu où la juridiction a été saisie (droit international notamment).

• le privilège du for : avantage selon lequel, une certaine catégorie de personnes peuvent décliner la compétence géographique résultant des règles procédurales de droit commun.

Par exemple, en matière civile :

- les Magistrats auxquels sont assimilés les Conseillers de prud'hommes,

- les assesseurs des Tribunaux paritaires des baux ruraux,

- les juges des Tribunaux de commerce,

- les auxiliaires de justice

tiennent de la Loi le droit de décliner la compétence de la juridiction dans laquelle ou devant laquelle ils exercent.

Ils peuvent demander à ce que l'affaire qui les concerne soit renvoyée devant un tribunal d'un ressort limitrophe. (voir art. 47 NCPC). Il s'agit d'une simple faculté qui constitue une sécurité pour celui qui en bénéficie. Il peut donc y renoncer, même tacitement. Leur adversaire ne peut se prévaloir de ce privilège qui est personnel. Le tribunal ne peut se désaisir d'office au profit de la juridiction limitrophe.

Droit portugais

• Au Portugal européen, les fors (foral, pluriel forais) ont été concedés par les rois entre le XIIe et le XVIe siècles a des populations qui lui demandaient de les protéger des seigneurs, ou bien pour peupler des zones stratégiques du royaume en y attirant des habitants libres ou des anciens serfs qui ne voulaient pas retomber en servage. Les villes dotées d'un for devenaient le siège d'un territoire municipal autonome, sous la seule protéction militaire et juridique royale, et n’étaient pas incorporées non plus au patrimoine dominial royal. On nomme generalement cette politique suivie des rois Bourgognes d'appui a leur bourgeoisie contre la noblesse seigneuriale como 'Alliance Roi-Peuples. Ces villes ainsi privilégiés sont devenues rapidement les plus importantes du royaume, et ceux de leurs habitants qui avaient droit de citoyenneté (cidadãos), pouvaient seuls élire leur administration locale, avec plusieurs droits fiscaux et de magistrature en plus. Ces villes se défendaient de la présence des nobles a leur début, mais aprés le XVe siècle la régle est de voir ces citoyens se confondre de plus en plus chez une nouvelle noblesse moderne, mercantile, militaire et voyageuse, mélangée a l'ancienne noblesse seigneuriale.
• Avec l'expansion mondiale de l'empire portugais au XVe siècle, le nouveau régime économique de capitalisme seigneurial d'État, ou capitalisme monopoliste royal, la centralisation totale du pouvoir royal ou de l'État accomplie dès Jean II permirent à Manuel Ier de proceder a la réforme et a l'uniformatisation de tous les fors au début XVIe.
• Dans l'Empire portugais, on a vu par contre a ses débuts après 1415 la concession royale de privilèges royaux à des nobles outre-mer, entre lesquels le droit de donner des fors là oú ils devenaient seigneurs, notamment au Brésil. Cette situation cependant sera rapidement inversée dès que le pouvoir royal arrive a se passer d'eux pour coloniser et administrer lui-même directement.
• Le premier for concedé par un seigneur hors du Portugal est celui donné par le Prince Henri, duc de Viseu et Maître du Christ, à la factorie de Arguim, actuellement en Mauritanie. Le premier for royal octroyé hors d'Europe est celui concédé par Jean II en 1486 a la nouvelle ville minière fortifié de Mina, actuellemen Elmina au Ghana.
• le droit a été uniformisé sous Pierre IV sur tout le territoire après la Guerre Civile Portugaise, en l'an 1834, par le ministre Mouzinho da Silveira, avec l'abolition définitive des fors et l'implantation d'une administration et législation nationales unifiées.
• finalement, je fais remarquer que "Aforamento" ou Enfiteuse ne signifie pas en portugais un for, mais emphytéose tout comme en français, il faudra donc changer l'entrée de la Wiki portugaise correspondante a for. Et encore qu'au Portugal et dans la lusophonie le mot for s'applique exclusivement au droit municipal issu des chartes octroyées par le roi, sauf dans les rares cas sus-mentionnés de délegation des droits royaux pour des raisons spécifiques et logistiques des débuts de l'empire.

Droit espagnol

Les fors locaux ou municipaux correspondaient à l'ensemble des statuts juridiques suivants :

• les coutumnes de chaque localité,
• les privilèges octroyés par les rois,
• l'ensemble des dispositions qui protégeaient la noblesse, le clergé, et la vassalité d'une zone.

Il s'agissait d'un pacte solennel entre les peuples et le roi, et aussi, par extension les lois qui régissait telle ou telle contrée ou localité.

Droit basque

C'est un texte constitutionnel servant à négocier entre les petits états basques et leur nouveau roi. Quand les Romains s'installèrent en 194 Avant J.C dans l'actuel Pays basque, les fors étaient faits verbalement, et les libertés des basques étaient assurées. Il fallu attendre 1155 pour que les premiers fors soient écrits et signés en Navarre. D'ailleurs aujourd'hui dans la définition de la Communauté Forale de Navarre, le mot Forale vient du mot For.