Liste des impôts et taxes français
Le système fiscal français comporte plusieurs centaines de taxes et impôts différents pour un total de 992,7 milliards d'euros en prévus 2016[1].
Un décompte précis de leur nombre est difficile et reste d'ailleurs contestable, car il est fréquemment possible de considérer qu'une contribution n'est qu'une variante d'un autre impôt existant (exemple : la "Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés"), ou inversement qu'un même impôt recouvre en fait plusieurs contributions différentes (exemple : la Contribution sociale généralisée levée au profit de plusieurs organismes sur différentes assiettes supportant différents taux).
Il n’existe pas, à notre connaissance, de décompte officiel publié ; jusqu'en 2013 le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (remplacé depuis par le rapport économique, social et financier, plus succinct en la matière) comportait une liste de plus de 150 contributions (avec leur chiffrage), dont des "Droits divers", "Autres taxes", "Autres droits", etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes[2].
Le présent article en recense 214.
Prélevé au niveau européen
Prélevé au niveau national
Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles
- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles[4]
- Contribution des exploitants agricoles au Fonds commun des accidents du travail agricole[5]
- Contribution des exploitants agricoles et des conchyliculteurs au Fonds national de gestion des risques en agriculture[6]
- Taxe sur les produits de la pêche maritime perçue au profit de FranceAgriMer[7]
- Redevance sanitaire d'abattage[8]
- Redevance sanitaire de découpage[9]
- Taxe d'abattage perçue au profit de FranceAgriMer[10]
Taxes, contributions et impôts sur les assurances
- Taxe spéciale sur les conventions d'assurances[11]
- Contributions au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)[12]
- Contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions[13]
- Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs[14].
- Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages[15]
Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles
- Taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules [16]
- Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules[17]
- Redevance pour frais d'envoi des certificats d'immatriculation des véhicules[18]
- Taxe sur les permis de conduire[19]
- Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports[20]
- Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants[21]
- Malus (ou « écopastille »)[22]
- Malus annuel[23]
- Taxe spéciale sur certains véhicules routiers[24]
- Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes[25]
- Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy[26]
Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel
- Redevance audiovisuelle
- Redevance pour la rémunération pour copie privée[27]
- Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques[28]
- Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
- Taxe spéciale sur la publicité télévisée
- Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
- Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique[29]
- Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence[30]
- Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence qui ne sont pas soumis aux procédures d'agrément prévues en matière de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique ou qui sont produits par des entreprises non établies en France[31]
Taxes et impôts sur l'immobilier
- Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
- Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
- Mutations de jouissance (baux)
- Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail (TADB), respectivement remplacés en 1998 par les contribution annuelle représentative du droit de bail et contributions additionnelles (CRDB et CACRDB), elles-mêmes supprimées et remplacées en 2001 par la contribution sur les revenus locatifs (CRL)
- Taxe de publicité foncière
- Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage[32]
- Taxe sur les logements vacants
- Taxe d'habitation sur les logements vacants
- Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA), instaurée en 2015 en Île-de-France, elle est due par toute personne physique ou morale assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou à la cotisation foncière des entreprises[33].
Taxes et impôts sur les jeux
- Prélèvement sur le Pari Mutuel
- Prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
- Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
- Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
- Produits des jeux exploités par la Française des jeux
- Taxe sur les jeux traditionnels
Taxes et impôts sur l'énergie
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
- Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
- Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ)
- Prélèvement sur entreprises pétrolières
- Taxe hydrocarbures
- Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
- Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) (2004, prélevée sur les factures d’électricité et de gaz) pour le financement des retraites des personnels EDF taxe également facturée sur les factures des autres distributeurs soumise à TVA 5.5%
- Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) soumise à TVA 20%
- Contribution au service public d'électricité (CSPE) soumise à TVA 20 %
Taxes et impôts patrimoniaux
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Droits d'apport des sociétés
- Droits de donations
- Droits de succession
- Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
Taxes et impôts sur les revenus
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Impôt sur le revenu (IR)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contributions au Fonds national de l'emploi (FNE)
- Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
- Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
- Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) (prélevée sur les retraites depuis le )
Taxes et impôts sur le secteur médical
- Contribution des laboratoires
- Contribution des CPAM conventionnés
- Contribution entreprises médicaments
- Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux
Taxes sur le tabac et les alcools
- Droits tabacs pour CMU
- Droits tabacs pour Fonds amiante
- Taxe alcools CNAM
Autres impôts et taxes
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxe sur les salaires
- Contribution des institutions financières
- Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
- Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
- Cotisations des employeurs au FNAL
- Droits de plaidoirie
- Fonds de péréquation des transports aériens
- Fonds national pour le développement des adductions d’eau
- Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA) (Supprimé en 2014)
- Impôt sur les opérations de bourse (Supprimé en 2007)
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
- Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
- Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
- Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
- Taxe d'apprentissage
- Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Taxe grossiste répartiteurs
- Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom[34]
- Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
- Taxe sur les stations et liaisons radio privées
- Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité[35].
- Taxe de solidarité sur les billets d'avion dite taxe Unitaid ou taxe Chirac
- Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
- Taxe sur certaines dépenses de publicité[36]
- Taxe sur l'horlogerie-bijouterie-joaillerie et sur l'orfèvrerie et les arts de la table (vaisselle, verrerie et couverts de table)
Prélevé au niveau local
Fiscalité directe
- Redevances communales et départementales des mines[37]
- Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)[38]
- Taxe pour frais de chambres d'agriculture[39]
- Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie[40]
- Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat[41]
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER[42]
- Taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM[43]
- Taxe d'habitation[44]
- Taxe foncière sur les propriétés bâties[45]
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties[46]
- Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties[47]
- Taxe pour frais de chambres d'agriculture[48]
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères[49]
- Taxe de balayage[50]
- Taxe sur les friches commerciales[51]
- Taxes spéciales d'équipement[52]
- Taxe départementale des espaces naturels sensibles[53]
Fiscalité indirecte
- Taxe additionnelle aux droits de mutation
- Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
- Redevances et taxes funéraires
- Versement pour dépassement du PLD
- Participation dépassement du COS
- Participation pour non réalisation de stationnement
- Taxe locale d'équipement
- Taxe spéciale d’équipement
- Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
- Taxe de séjour
- Taxe sur les tabacs (Corse)
- Octroi de mer
- Taxe sur le ski de fond
- Surtaxe sur les eaux minérales
- Taxe sur les fournitures d'électricité
- Droits de consommation sur les alcools (Corse)
- Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
- Taxe sur les remontées mécaniques
- Taxes sur les emplacements publicitaires
- Taxe sur les rhums
- Taxe sur les carburants (DOM)
- Taxe sur les syndicats d'énergie
- Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
- Taxe sur les cartes grises
- Licence des débits de boisson
- Redevance pour droit de construire (EPAD)
- Taxe départementale sur les espaces verts
- Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
- Taxe sur les emplacements publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))
- Taxe sur les véhicules publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)[54]
- Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
- Taxe de pavage[55] (Supprimée en 2012)
- Taxe pour non-raccordement à l'égout
- Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
Notes
- « rapport économique, social et financier, en annexe du projet de loi de finances pour 2016 », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr, (consulté le )
- « Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, en annexe du projet de loi de finances pour 2013 », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr, (consulté le )
- Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, art. 16.
- Code général des impôts, art. 302 bis MB.
- Code général des impôts, art. 1622.
- Code rural, art. L. 361-2.
- Loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 dite Loi de finances rectificative pour 2003, art. 75.
- Code général des impôts, articles 302 bis N à 302 bis R
- Code général des impôts, art. 302 bis S à 302 bis W
- Code général des impôts, art. 1609 septvicies.
- Code général des impôts, articles 991 et s.
- Code des assurances, art. L. 421-4.
- Code des assurances, art. L 422-1 et s.
- Code général des impôts, art. 1635 bis AD et Code de l'environnement, art. L. 561-3
- Code général des impôts, art. 235 ter X.
- Code général des impôts, art. 1599 quindecies à 1599 novodecies A.
- Code général des impôts, art. 1628-0 bis.
- Loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 dite de finances pour 2009, art. 68.
- Code général des impôts, art. 1599 terdecies et 1599 quaterdecies.
- CGI, art. 1635 bis M.
- CGI, art. 1010 bis.
- Code général des impôts, art. 1011 bis.
- Code général des impôts, art. 1011 ter.
- Code des douanes, art. 284 bis à 284 sexies bis.
- Code général des impôts, art. 302 bis ZB.
- CGI, art. 1585 I.
- « Les flux financiers de la Rémunération pour Copie Privée », sur www.culturecommunication.gouv.fr (consulté le )
- Code du cinéma et de l'image animée, art. L115-1 à L115-5 et L115-16 à L115-25.
- Code général des impôts, art. 235.
- Code général des impôts, art. 1605 sexies et s.
- Loi no 75-1278 du 30 décembre 1975 dite loi de finances pour 1976, art. 11.
- Taxes sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage sur Impots.gouv.fr
- « IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France », Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), .
- Loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
- La taxe sur les métaux précieux passe à 10%
- Code général des impôts, art. 302 bis MA.
- Code général des impôts, art. 1519 et art. 1587 à 1589.
- Code général des impôts, art. 1447-0.
- Code général des impôts, art. 1604.
- Code général des impôts, art. 1600.
- Code général des impôts, art. 1601.
- Code général des impôts, art. 1635-0 quinquies.
- Loi no 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.
- Code général des impôts, art. 1407 à 1417.
- Code général des impôts, art. 1380 à 1391 E.
- Code général des impôts, art. 1393 à 1398 a.
- Code général des impôts, art. 1519 I.
- Code général des impôts, art. 1604.
- Code général des impôts, art. 1520 à 1526.
- Code général des impôts, art. 1528.
- Code général des impôts, art. 1530.
- Code général des impôts, articles 1607 bis à 1609 G.
- Code général des impôts, article R142-1
- Code général des collectivités territoriales, art. L2333-6 à L2333-15
- Code général des collectivités territoriales, art. L2333-62 et L2333-63