Convention de La Haye (1954)
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| Type de traité | Convention |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
La Haye  Pays-Bas |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | 126 |
| Dépositaire | Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture |
| Langues | Anglais, espagnol, français et russe |
La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est un traité international quadrilingue[n. 1], signé le à La Haye, à l’initiative et sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). ̣̪Elle s’inscrit dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale[Quoi ?] qui a occasionné de nombreuses destructions de patrimoine. La Convention est l'un des outils fondamentaux du droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Une première définition des biens culturels figure dans l'article premier de la Convention. Chaque État dresse une liste de biens mobiliers ou immobiliers qu'il considère comme important pour son patrimoine (produit des fouilles archéologiques, collections scientifiques, manuscrits rares, œuvres d'art, objets d'antiquité, d'intérêt artistique ou historique, etc.).
Historique
Contenu
La convention repose sur des textes antérieurs à la Seconde Guerre mondiale dont nommément : la première (1899) et la seconde conférence de La Haye (1907) et le Pacte Roerich (1935).
Elle est complétée par deux protocoles, l'un du , l'autre du , ainsi qu’un règlement et des résolutions.
La convention se compose de 40 articles regroupés en 7 chapitres. Le règlement d’exécution comporte 21 articles et 4 chapitres.
Application
Le Comité international du Bouclier bleu travaille à sa mise en œuvre.
Mises en œuvres nationales
En France, elle est reconnue par le décret no 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954, et de ses annexes[1].
À la suite de la décolonisation, les États ayant acquis leur indépendance ont souhaité que l'UNESCO légifère sur les transferts des biens culturels en temps de paix, ce qui aboutit en 1970 à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels[2].
Notes
- La convention, le règlement, le protocole et les résolutions sont écrits en anglais, espagnol, français et russe. Ces quatre langues font « également foi » (art. 29 de la convention).
Références
Liens externes
- Acte final de la conférence inter-gouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 1954 sur le site de l’Unesco (cet acte contient la convention, le règlement, le protocole et les résolutions).
