Législature

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Une législature peut désigner[1] :

  • l'ensemble des organes du pouvoir législatif, le terme est équivalent à celui de « parlement » ;
  • le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Liste de législatures

Dans les pays appliquant le système de Westminster et aux États-Unis, on n'emploie généralement pas le terme « législature » et on liste les Parlements ou Congrès :

Notes et références

  1. « Législature », sur CNRTL

Voir aussi

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