Ann Donnelly
| Juge fédérale des États-Unis |
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Université du Michigan Moritz College of Law (en) |
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Ann Marie Donnelly, née en 1959 à Royal Oak (Michigan), est une juge et avocate américaine. En 2015, elle est nommée juge fédérale des États-Unis pour la cour du district est de l'État de New York par Barack Obama.
Biographie
Naissance et études
Ann Donnelly est diplômée d'un baccalauréat ès Arts en 1981 à l'université du Michigan et d'un doctorat en droit en 1984 à l'université d'État de l'Ohio[1].
Carrière
De 1984 à 2009, elle est procureure du New York County District Attorney's Office. Assistante dans un premier temps, elle occupe en.1997 et 2005 le poste d'avocate de première instance, et de 2005 à 2009, elle est chef du bureau de la violence dans la famille et de l'enfance maltraitée.
En tant que procureure de district adjointe, Ann Donnelly a notamment poursuivi l'ancien PDG de Tyco International, L. Dennis Kozlowski, pour fraude en valeurs mobilières et vol qualifié, entre autres[2]. Donnelly a également fait partie de l'équipe des poursuites dans le procès du criminel Sante Kimes[3].
Juge de l'État
De 2009 à 2015, elle sert en tant que juge de la cour fédérale des plaintes de New York. Parallèlement, elle a siégé à divers postes de la Cour suprême de New York dans les comtés du Bronx, de Brooklyn, et de Manhattan, et effectué un mandat spécial concernant les questions électorales.
En tant que juge du tribunal de l'État, Ann Donnelly a présidé le procès d'Adam Tang, un day trader reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui et conduite dangereuse lors de courses de rue illégales autour de Manhattan. Donnelly a émis un mandat d'arrêt contre lui et l'a condamné par contumace à un an de prison[4],[5].
Juge fédérale
Le 20 novembre 2014, Barack Obama nomme Ann Donnelly juge fédérale des États-Unis auprès de la United States District Court de l'Eastern District of New York (EDNY), en remplacement de la juge Sandra L. Townes (en), qui se retire avec un senior status le 1er mai 2015[6]. Le sénateur de New York Charles Schumer recommande officiellement Donnelly pour le poste au Sénat[7].
Le 16 décembre 2014, sa candidature est renvoyée au président en raison de l'ajournement du 113e Congrès. Le 7 janvier 2015, le président Obama la recommande de nouveau pour la même position[8]. Elle pase une audition devant le comité judiciaire du Sénat des États-Unis le 6 mai 2015[9]. Le 4 juin 2015, la décision pour sa nomination est renvoyée hors de la commission au Sénat par un vote de vive voix[10]. Le 20 octobre 2015, le Sénat confirme la recommandation du sénateur Schumer par un vote à 95 contre 2 en faveur de Donnelly[11]. Elle reçoit sa commission judiciaire le 21 octobre 2015 et entre en fonction dès lors bien qu'une cérémonie d'investiture a lieu le 22 janvier 2016.
Le 28 janvier 2017, Ann Donnelly émet un mandat d'urgence bloquant l'exécution d'une partie des décrets émis par le président Donald Trump. Les décrets concernés enjoignent le gouvernement fédéral à renvoyer des personnes arrivées dans le pays avec un visa en cours de validation ou un statut de réfugié[12],[13]. Donnelly déclare dans son rendu, qui doit tenir jusqu'au 21 février 2017, que les détenteurs de visas en règle, d'une carte de résident permanent aux États-Unis, d'un statut de réfugié et les citoyens naturalisés, ne peuvent être détenus en vertu du décret ou envoyés dans un pays tiers sans leur consentement. Plusieurs minutes après, Leonie Brinkema, juge fédérale du district est de Virginie, publie une ordonnance d'interdiction temporaire bloquant le décret de l'administration Trump en empêchant le retour via l'aéroport international de Washington-Dulles de personnes étrangères résidant de façon permanente et légale aux Etats-Unis.
Le lendemain, Allison Burroughs, juge fédérale siègeant dans le Massachusetts, publie une declaration similaire à celle de Donnelly, empêchant toute action policière ordonnée par le gouvernement fédéral résultant de l'ordre exécutif de Trump sur le renvoi de personnes séjournant légalement aux États-Unis, sur le territoire de son district.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Ann Donnelly » (voir la liste des auteurs).
- (en) President Obama Nominates Three to Serve on the United States District Courts, White House Office of the Press Secretary (en) (November 20, 2014).
- (en) To Convict Kozlowski, Jury Must Find Intent, Judge Says, Bloomberg News (March 20, 2004).
- (en) David Rohde & Julian E. Barnes, Without a Body, Murder Case of Widow Relies on Circumstantial Evidence, New York Times (May 16, 2000).
- (en) James C. McKinley Jr., Manhattan Speeder Says He Has Fled to Canada, New York Times (8 novembre 2014).
- (en) Shayna Jacobs, Canadian daredevil who sped around Manhattan in 24 minutes misses sentencing, gets year in jail, New York Daily News (8 décembre 2014).
- (en) Presidential Nominations Sent to the Senate, White House Office of the Press Secretary (en) (November 20, 2014).
- (en) Rob Abruzzese, Ann Donnelly sworn in as federal judge for the Eastern District, Brooklyn Daily Eagle (en) (25 janvier 2016).
- (en) Presidential Nominations Sent to the Senate" White House, January 7, 2015.
- (en) United States Senate Committee on the Judiciary: Nominations for May 6, 2015.
- (en) Results of Executive Business Meeting – June 4, 2015.
- (en) Senate Roll Call Vote.
- (en) Frank McGurty, « Judge allows travelers who landed with visas to stay in country » (consulté le ).
- (en) Michael D. Shear, Nicholas Kulish & Alan Feuer, Judge Blocks Trump Order on Refugees Amid Chaos and Outcry Worldwide, New York Times (January 28, 2017).
