Relations entre la Suisse et l'Union européenne

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En 1961, la Suisse ayant refusé par référendum la ratification de l'accord sur l'espace économique européen (EEE), elle a entrepris des négociations bilatérales avec l'union européenne qui on abouti en juin 1999 par la conclusion des accords bilatéraux I (qui sont entrés en vigueur le 1er juin 2002).

En 1999, la Suisse est repartie en négociations qui on abouti le 26 octobre 2004 par la conclusion des accords bilatéraux II (pas encore approuvés par la Suisse et les pays de l'union)

Accords bilatéraux I

  • Libre circulation des personnes
  • Transport aérien
  • Transports terrestres
  • Agriculture
  • Obstacles techniques au commerce
  • Marchés publics
  • Recherche

Accords bilatéraux II

  • Coopération dans les domaines de la justice, de la police, de l'asile et de la migration (Schengen, Dublin)
  • Fiscalité de l'épargne
  • Lutte contre la fraude
  • Produits agricoles transformés
  • Environnement
  • Statistique
  • MEDIA
  • Pensions

Liens externes

Bureau de l'intégration DFAE/DFE