Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Type de traité | Convention, traité international |
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Dépôt | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
Langues | Anglais, français |
Signé |
Lanzarote, Îles Canaries, Espagne |
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Effet |
(Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.) |
La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris familiale.
Contenu
Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitution[1] et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.
Application
La convention a été conclue et signée le à Lanzarote, aux Îles Canaries, en Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. La convention est entrée en vigueur le .
Le , la Grèce devient le premier pays a ratifier la convention et le dernier pays à l'avoir fait est le Royaume-Uni, le .
Parties
En novembre 2018, la convention a été signée par 47 pays. Entre 2013 et 2019, elle a été ratifiée par les 44 états suivants[2] :
- Albanie
- Allemagne
- Andorre
- Autriche
- Belgique
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Croatie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Géorgie
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Liechtenstein
- Luxembourg
- Macédoine
- Malte
- Moldavie
- Monaco
- Monténégro
- Norvège
- Pays-Bas
- Portugal
- Pologne
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Russie
- Saint-Marin
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Turquie
- Ukraine
Notes et références
- « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le )
- « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le )
Liens externes
- 2007 en Espagne
- Infraction sexuelle
- Traité du Conseil de l'Europe
- Traité entré en application en 2010
- Traité signé en 2007
- Traité signé par l'Albanie
- Traité signé par l'Autriche
- Traité signé par l'Espagne
- Traité signé par l'Italie
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par la Finlande
- Traité signé par la Cinquième République française
- Traité signé par la Norvège
- Traité signé par la Pologne
- Traité signé par la Serbie
- Traité signé par la Slovénie
- Traité signé par la Suède
- Traité signé par la Suisse
- Traité signé par la Turquie
- Traité signé par le Danemark
- Traité signé par le Monténégro
- Traité signé par le Portugal
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé par Malte
- Traité signé par Monaco