Suppression of Communism Act, 1950
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| Titre |
Suppression of Communism Act Internal Security Act |
|---|---|
| Référence | Act No. 44 of 1950 |
| Pays |
.svg){kind=small} Union d'Afrique du Sud Afrique du Sud |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
La loi sur la répression du communisme (Suppression of Communism Act, 1950) est une législation du gouvernement sud-africain adoptée le (et entrée en vigueur le ) qui a formellement interdit le Parti communiste d'Afrique du Sud et interdit tout parti ou groupe adhérant au communisme selon une définition particulièrement large du terme. Intégrées dans la loi sur la sécurité intérieure de 1982, les principales dispositions de l'ancienne loi sur la répression su communisme ont été abrogées en 1991.
La loi n°44 de répression du communisme définissait cette idéologie comme tout stratagème visant à réaliser un changement - qu'il soit économique, social, politique ou industriel - par l'encouragement à la perturbation ou au désordre ou tout acte encourageant des sentiments d'hostilité entre les races européennes et non européennes ... Elle donnait notamment au gouvernement le pouvoir d'interdire les publications défendant les objectifs du communisme et interdire l'accès de militants ou sympathisants communistes à certaines professions (avocats, juges). Cette loi a souvent été utilisée contre les opposants à l'apartheid au sens large, notamment les militants du congrès national africain ou du congrès panafricain d'Azanie.
Progressivement renforcée en 1951, 1954 et annuellement de 1962 à 1968, la loi a encore été modifiée à la fin des années 70 et intégrée en 1982 dans la nouvelle loi n°74 sur la sécurité intérieure. Ses dispositions ont été substantiellement abrogées en 1991 par le gouvernement de Klerk et la loi sur la sécurité intérieure définitivement abrogée en 2005 sous le gouvernement Mbeki, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de 2004 sur la protection de la démocratie constitutionnelle contre le terrorisme et les activités connexes. Sur la période d'application de l'apartheid (qui a duré de 1948 à 1991), plus de 1 600 personnes ont fait l'objet de mesures d'interdictions en application de cette loi[1].
Notes et références
- Suppression of Communism Act, 1950 sur SAHO
Liens externes
- Suppression of Communism Act, 1950 sur SAHO
