Tribunal constitutionnel (Portugal)
Tribunal constitutionnel du Portugal
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Site web |
|---|
Le Tribunal constitutionnel du Portugal est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.
Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'Assemblée de la République ; les trois autres sont cooptés par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.
Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.
Contrôle de constitutionnalité
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Autres fonctions
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
