Affaire Daval

Affaire Daval
Fait reproché	Homicide par strangulation
Chefs d'accusation	Meurtre sur conjoint
Pays	France
Ville	Gray-la-Ville (Haute-Saône)
Date	Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017
Nombre de victimes	1 (Alexia Daval)
Jugement
Statut	Affaire jugée : Jonathan Daval est condamné à 25 ans de réclusion criminelle.
Tribunal	Cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort à Vesoul
Date du jugement	21 novembre 2020

L'affaire Daval, également appelée affaire Alexia Daval, est une affaire criminelle française concernant le meurtre d'Alexia Fouillot, épouse Daval, dont le corps a été retrouvé partiellement calciné le 30 octobre 2017.

Après avoir pleuré publiquement la disparition de son épouse aux côtés de ses beaux-parents lors d'une marche silencieuse, Jonathan Daval est rapidement interpellé et placé en garde à vue. Il avoue avoir tué sa femme « accidentellement » avant de se rétracter et d'accuser son beau-frère d'en être le meurtrier dans le contexte d'un complot familial. Après plusieurs mois de dénégation et de fausses accusations à l'encontre de celui-ci, il avoue son crime et reconnaît avoir tenté d'incendier le corps de sa conjointe, qui n'a été que partiellement calciné.

L'instruction très médiatisé de l'affaire est close en novembre 2019 et un procès très commenté par tout les médias débute le 16 novembre 2020. Le 21 novembre 2020, Jonathan Daval est condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, sans période de sûreté.

Contexte

Point d'entrée de Gray-la-Ville, commune où résidait Alexia Daval.

Alexia Fouillot, est née le 18 février 1988à Gray (Haute-Saône), elle a une sœur ainée, Stéphanie. Ses parents tiennent un bar PMU à Gray où sa mère est conseillère municipale. Elle effectue un master en sciences de l'éducation puis devient employée de banque au Crédit mutuel

Jonathan Daval, né le 16 janvier 1984, grandit à Velet (Haute-Saône), il a quatre frères et deux sœurs. Son père, ouvrier d'usine, meurt d'un accident cardiaque lorsqu'il a treize ans et sa mère est nourrice. Cette dernière aura un autre enfant avec un homme qui travaille dans le bâtiment. Après une scolarité « tout à fait normale », Jonathan Daval effectue un BTS informatique et est embauché à 22 ans dans une société de conseils et de maintenances informatique.

À l'âge de 16 ans, alors qu'Alexia est lycéenne, elle fait la rencontre de Jonathan Daval, étudiant alors âgé de 21 ans. Selon les proches du couple, il s'agit de leur première relation amoureuse à l'un et à l'autre ; ils se marient le 18 juillet 2015 à Gray, puis effectuent leur voyage de noces dans dans les îles du Pacifique.

Les faits

Dans la matinée du 28 octobre 2017, selon les dires de son mari Jonathan, 34 ans, sa femme Alexia Daval, a quitté le domicile conjugale de Gray-la-Ville (commune voisine de Gray) en tenue de sport : elle serait « partie faire un jogging vers 9 h ». Le matin des faits, Jonathan Daval se rend sur son lieu de travail à 10 h 45 pour dépanner une imprimante « souriant, comme d'habitude (...) ne laissant rien paraître ». Après l'avoir recherchée en voiture avec Grégory Gay, le beau-frère d'Alexia, sur son parcours de course habituel, Jonathan Daval appelle sa femme sur son portable. Les deux hommes vont ensuite aux urgences puis à la gendarmerie signaler la disparition de la jeune femme vers 12 h 30 : Jonathan y affirme qu'Alexia n'a pas réapparu depuis qu'elle a quitté son domicile dans la matinée ; des recherches de la disparue sont aussitôt engagées. Deux jours plus tard, son cadavre est retrouvé en partie calciné et dissimulé sous des branchages dans un bois à Esmoulins, commune proche de Gray-la-Ville et de Gray, dans le bois de la Vaivre.

Le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic, ouvre alors une information judiciaire pour meurtre dont les investigations sont confiées à la section de recherches de Besançon. D'après l'autopsie, il apparait qu'Alexia Daval a été frappée et étranglée à mains nues.

L'affaire provoque une vive émotion sur le plan national et crée un début de panique dans la région, en particulier chez les promeneurs, randonneurs et autres sportifs de plein air, nombreux dans le secteur où Alexia est censée être allée courir. Par ailleurs, de nombreux riverains connaissent ses parents, très engagés dans la vie de la commune. Des centaines de personnes participent aux différents hommages rendus à la victime, notamment le 5 novembre où près de 8 000 personnes se rassemblent lors d'une marche silencieuse.

Arbre généalogique

L'arbre généalogique simplifié des personnes concernées par l'affaire Daval est représenté dans le schéma ci-dessous.

Légende :

• victime
• meurtrier
• membre de la famille d'Alexia Daval

Jean-Pierre Fouillot (père)

Isabelle Fouillot (mère)

Martine Henry (belle-mère)

Grégory Gay (beau-frère)

Stéphanie Gay (sœur)

Alexia Daval (1988-2017)

Jonathan Daval (mari)

Enquête

Quoique la gendarmerie ait rapidement porté ses soupçons sur le mari de la victime, ce n'est qu'au bout de trois mois d'investigations qu'ils se sont clairement orientés sur ce dernier grâce à un nouveau témoignage d'un des voisins du couple. Ce témoin affirme avoir vu et entendu de sa fenêtre le véhicule professionnel de Jonathan Daval quitter la maison du couple dans la nuit précédant la disparition. Jonathan Daval devient alors le principal suspect car il a toujours nié avoir utilisé ce véhicule, ce qui est également contredit par l'analyse du système GPS intégré de cette voiture confirmant son déplacement cette nuit-là ; en outre, les experts découvrent que les traces de pneus retrouvées près du corps correspondent à celles de cette voiture. Son interpellation a lieu le 29 janvier 2018.

Au bout de 30 heures de garde à vue, Jonathan Daval avoue, le 30 janvier 2018, avoir étranglé son épouse « par accident ». À l'issue des 48 heures de garde à vue, il est mis en examen pour « meurtre sur conjoint ».

Relation du couple et défense de Jonathan Daval

L'analyse du téléphone d'Alexia Daval permet la découverte d'échanges SMS assez violents avec son mari. La personnalité « écrasante » d'Alexia sur son mari devient un point de la défense du suspect. Depuis plusieurs années, le couple tentait sans succès d'avoir un enfant. À ce sujet, les SMS manifestent une pression et des humiliations exercées en continu par Alexia sur son mari. Alexia considére Jonathan comme responsable de l'infertilité du couple et lui reprochant violemment leurs échecs. Selon l'employeur du suspect, rien ne laisse paraître une telle situation conflictuelle. Interrogé à ce sujet, maître Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathan, dit qu'Alexia lui reproche : « T'es impuissant, tu bandes pas, t'es une merde ». Pour éclairer son propos, il va jusqu'à exposer une analogie entre Alexia et sa propre femme, une « dominante », « écrasante », qui « fait des concessions à sa liberté - respectivement la sienne - donc par analogie celle de Jonathan) si elle estime que ça le mérite ». L'avocat affirme que « la réalité du dossier c'est que Jonathan subissait des violences. C'est un sujet tabou les violences physiques et morales faites aux hommes. On a toujours l'impression que ce n'est pas possible et que c'est un artifice de défense. Les jurés apprécieront ».

Selon la version du mari, au retour d'un dîner raclette en famille chez les parents d'Alexia, une dispute aurait éclaté et pris une tournure violente. Jonathan aurait alors tenté de maîtriser Alexia et perdu le contrôle. Le fait que le couple échouait à procréer aurait créé une source de conflit qui aurait dégénéré. L'avocat Randall Schwerdorffer, défenseur de Jonathan Daval, explique aussi avoir été dépassé quant aux critiques dont il fait l'objet. De plus, « il craint d'être dessoudé par sa hiérarchie ».

Le 7 novembre 2019, la chaîne CNews rapporte que Daval ne pouvait plus supporter la personnalité de son épouse, à tel point qu'il a fini par « péter les plombs », l'a bloquée, étranglée et frappée pour la faire taire.

Première demande de remise en liberté, échec

Le 1^er octobre 2018, Jonathan Daval dépose une demande de remise en liberté. L'informaticien nie désormais avoir tué son épouse et évoque un « complot familial» tandis que les parents d'Alexia, leur fille Stéphanie, et leur gendre Grégory demandent une confrontation immédiate avec lui. Le 15 octobre 2018, sa demande de mise en liberté est rejetée, principalement pour sa sécurité.

ADN et autres éléments trouvés sur les lieux

Quatre jours après ce refus, le dernier rapport d'expertise scientifique réfute sa défense en confirmant que seul son ADN est retrouvé sur le corps de la victime.

Le 22 octobre 2018, il est révélé qu'une bombe aérosol sans bouchon est découverte au domicile du couple, alors qu'un capuchon est retrouvé près du corps partiellement calciné d'Alexia ; de plus, des traces de sperme sont détectées sur le short de la victime.

Le 26 novembre 2018, l'un des avocats de Jonathan confirme qu'un document de deux pages écrit par celui-ci dix jours après la mort de son épouse, supposé décrire le déroulement du jour de la disparition de la jeune femme, est retrouvé dans l'ordinateur de l'intéressé. Il est entendu le jeudi 29 novembre par le magistrat instructeur. À partir du 7 décembre, il est confronté d’une part aux parents d'Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, et d'autre part à son beau-frère Grégory Gay et à son épouse Stéphanie, sœur d'Alexia, qui se sont constitués parties civiles.

Le 27 novembre 2018, la presse révèle qu'un fragment d'ADN est retrouvé dans le coffre de la voiture professionnelle du suspect qui aurait servi à transporter le corps. Il s'agit d'un cheveu de Martine Henry, la mère de Jonathan. Ce rapprochement pourrait conduire les enquêteurs à de nouvelles investigations. Cet élément, qui figurait dans le dossier, aurait été relevé par son beau-frère, Grégory Gay.

Dès le lendemain, Martine Henry réagit sur BFM TV : elle nie formellement être montée dans cette voiture, surtout dans le coffre. Pour elle, s'il s'agit bien d'un de ses cheveux, cela ne peut être que par « transmission », de par la volatilité naturelle d'un cheveu. Elle a pu perdre ce cheveu en serrant son fils, en l'embrassant, il s'est sûrement posé sur ses vêtements. D'ailleurs, elle nie une quelconque complicité, et réaffirme qu'en aucun cas elle n'est impliquée dans cette affaire. Elle ajoute même : « Je pense que Grégory a fait ça pour déstabiliser Jonathan ». Ce même 28 novembre, des éléments concernant les résultats de l'autopsie fuitent dans la presse : ils révèlent qu'Alexia prenait des médicaments et des substances (dont certaines interdites) depuis plusieurs mois et que des traces sont découvertes dans son corps par les médecins légistes. Me R. Schwerdorffer, avocat de Jonathan Daval, réagit en condamnant l'attitude des parties civiles qui, selon lui, voudraient en conclure que son client tentait d'empoisonner son épouse.

Le 11 décembre 2019, la presse indique que la famille d'Alexia a demandé un complément d'information sur un possible empoisonnement, avec notamment une analyse des relevés bancaires du Couple pour savoir qui aurait acheté les médicaments. Les trois molécules retrouvées dans le corps de la victime — du zolpidem (un hypnotique qui a les effets d'un somnifère), du tétrazépam (un décontractant musculaire qui n'est plus légal depuis 2013) et du tramadol (un antalgique opiacé) — semblent d'après les analyses être ingérées régulièrement pendant près d'un an avant la mort de la victime, avec une augmentation nette sur les derniers mois. Cette donnée est incompatible selon la famille avec les précautions que prenait Alexia, qui souhaitait avoir un enfant. La famille pense donc qu'Alexia pourrait avoir été victime de ce qu'elle appelle une « soumission chimique » dirigée par Jonathan, qui dissimulerait des éléments à ce sujet. Grégory Gay, le beau-frère de Jonathan, estime même que celui-ci est responsable de l'empoisonnement d'Alexia. Suite à ces révélations, maître Schwerdorffer déclare qu'il n'existe aucun élément permettant d'accréditer l'assassinat, la préméditation ou l'empoisonnement, et que l'automédication est une explication possible. Le procureur de Vesoul, Emmanuel Dupic, ayant un avis similaire à celui de maître Schwerdorffer, rejette la demande d'actes complémentaires formulée par la famille d'Alexia Fouillot. Il estime que les causes du décès d'Alexia sont connues et souligne qu'il y a déjà deux expertises au dossier relatives aux médicaments ingérés par la victime. La décision finale eu égard à cette demande d'investigations complémentaires revient toutefois à la juge d'instruction.

Confrontation de Jonathan avec sa belle-famille, aveux

Le 7 décembre 2018, Jonathan est de nouveau confronté aux membres de sa belle-famille, mais cette fois-ci un par un. Jean-Marc Florand, l'avocat des parents d'Alexia, déclare que cette confrontation est « un tournant décisif, sans doute la dernière occasion de connaître la vérité ». À l'issue de ce nouvel interrogatoire, les avocats de Jonathan vont « très certainement » demander au magistrat qu'un transport judiciaire soit organisé à l’endroit où le cadavre en partie calciné d'Alexia est découvert, le 30 octobre 2017.

Au terme de cette longue journée de confrontations voulue par l'avocat clermontois de Grégory Gay avec les 4 membres de sa belle-famille organisée au tribunal de grande instance de Besançon, le Procureur de la République annonce un énième rebondissement dans cette affaire : après avoir maintenu sa dernière version des faits toute la matinée face à son beau-frère et sa belle-sœur, Jonathan Daval fini par craquer dans l'après-midi lorsque sa belle-mère Isabelle Fouillot lui montre une photo d'Alexia avec leur chat Happy. Il s'est alors effondré, sortant de son déni pour avouer qu'il est bien le meurtrier de sa femme. À l'issue de ces face-à-face difficiles, la mère de la victime se dit soulagée pour toute la famille, vraiment satisfaite et espère une fin prochaine de l'information judiciaire. Jugeant qu'il n'y a plus de place au doute après cette étape capitale dans la procédure, elle attend un procès qui devrait se tenir d'ici fin 2019, début 2020.

Il sera prévu que Jonathan soit de nouveau entendu en janvier 2019 par le juge pour s'expliquer sur les éléments suivants : « Qui a mis le feu au corps d'Alexia Daval ? », « Pourquoi des traces de trois médicaments dont certains interdits sont présentes dans le corps de la victime ? », « Pourquoi Alexia a-t-elle de nombreuses traces de coups notamment au niveau du visage ? », et enfin « Comment expliquer les crises de démence soudaines d'Alexia dont personne excepté son mari n'était au courant ? ». En plus de ces interrogations, une reconstitution des faits de la soirée du 27 au 28 octobre 2017 lors de laquelle Alexia est tuée s'organise, et deux nouvelles expertises psychologique et psychiatrique sont menées pour tenter de mieux cerner la personnalité du mis en examen.

Le 30 janvier 2019, on apprend que l'époux Daval, entouré de ses avocats, est entendu par le juge d'instruction dans la plus grande discrétion afin de livrer les circonstances exactes du décès de sa femme. Il s'est expliqué très précisément sur le déroulement, mais le seul point sur lequel il ne s'est pas exprimé est qu'il ne reconnaît pas la crémation du corps d'Alexia.

Cambriolage de la maison du couple Daval

Le 3 mars 2019, le procureur de la République de Vesoul annonce que la maison du couple Daval à Gray-la-Ville en Haute-Saône, inoccupée depuis l'arrestation de Jonathan, est « cambriolée ».

Le 5 mars 2019, Jonathan, accompagné d'un de ses avocats, est conduit à son domicile pour des constatations sans lien avec le cambriolage récent. La fouille de la maison met en évidence la présence d'objets sexuels, Jonathan Daval faisant cependant remarquer qu'un certain nombre manqueraient, dont deux appartenant à Alexia : un « rose classique » et « des boules de geisha argentées ». Selon lui, la présence de ces objets se justifie par les problèmes sexuels que le couple rencontrait, son épouse « s'enferma[n]t dans la chambre » pour « remplace[r] [son époux] par [s]es sextoys », une situation mal vécue par ce dernier. Cette même fouille met en évidence la disparition d'autres objets symboliques : l'alliance de son épouse, un album de mariage, un caméscope.

Étienne Manteaux, procureur de la République du Parquet de Besançon, déclare que ce même jour, Jonathan livre une version assez détaillée du déroulement des faits, et le juge veux pouvoir confronter certains éléments des faits à la configuration des lieux. Jonathan coopère alors avec la justice, et répond aux demandes du magistrat instructeur. C'est la première étape de collaboration du prévenu avant la reconstitution de juin 2019.

Reconstitution et aveux définitifs

Une reconstitution, dont l'enjeu principal est de lever les dernières questions en suspens, notamment de savoir qui a mis le feu au corps, est organisée le 17 juin 2019 à l'ancien domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône) des deux époux Daval, puis dans le bois où le corps de la jeune femme est retrouvé. Au cours de celle-ci, qui débute à 5 h du matin afin de reproduire peu ou prou les conditions nocturnes du meurtre, Jonathan finit par craquer après un an et demi de dénégation. Confronté à ses contradictions, il avoue avoir brûlé partiellement le corps de son épouse après lui avoir porté cinq à dix coups mortels d'une extrême violence au visage et l'avoir étranglée pendant quatre minutes dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017. Cet aveu écarte définitivement la thèse d'une complicité, avancée un temps par certains membres de la partie civile.

Paris Match révèle que Jonathan conserve l'alliance de son épouse, « symbole insignifiant » de leur amour passé, qu'il prend soin de la garder autour de son cou jusqu'à son interpellation en janvier 2018, ce qui éveille les soupçons des enquêteurs. Par ailleurs, quelques questions concernant la préméditation se posent, notamment les traces de sperme, appartenant au meurtrier, retrouvées sur le short de son épouse, ce qui peut laisser penser qu'il l'a violée après sa mort, ou encore peut traduire la volonté du criminel de calciner une partie du corps de son épouse, après l'avoir tuée.

Le 27 octobre 2019, dans une interview accordée au Parisien, la mère de la victime, rapporte la demande étrange de Daval qui, lors de la reconstitution, lui demande des nouvelles de son chat Happy, demande selon elle déplacée en de telles circonstances. Elle témoigne du sentiment de haine qu'elle éprouve envers son beau-fils et du regret qu'elle nourrit que sa fille ait croisé son chemin, ne cessant de penser aux raisons qu'avait Jonathan à commettre ce crime.

Personnalité de Jonathan Daval

Selon des informations du Républicain lorrain, un « premier psy » est missionné en tant qu'expert par le juge d'instruction, dont les conclusions sont « sévères » concernant le mari. Cette première expertise psychiatrique de Jonathan Daval fait état de « traits pervers » et sa « capacité de manipulation ». Rapidement l'avocat de Daval conteste ces descriptions et réagit vivement en dénonçant une « violation du secret de l'instruction » destinée à « décrédibiliser la parole de Jonathan Daval ».

Une expertise psychiatrique datée du 12 juillet 2018 précise que Daval ne présente pas un état dangereux sur le plan psychiatrique, mais qu'il est dangereux sur le plan criminologique. Daval est aussi décrit comme une personnalité « agressive, colérique, et caméléon, en gros il peut s’adapter ou transformer la réalité en fonction des circonstances ». Selon ce psychiatre, cet état est lié à un complexe profond dû à sa petite taille (Daval mesure 1,67 m). Randall Schwerdorffer, l'avocat de Daval, n'est pas d'accord avec ces descriptions parce qu'il n'y a pas un élément [patent] dans le dossier qui qualifie son client comme tel.

Pendant l'été 2019, une expertise psychiatrique supplémentaire révèle que Jonathan Daval a « une pathologie de personnalité » et une personnalité « de type obsessionnel » qui le rendent instable et pouvant craquer à tout moment. Tous ces troubles dateraient de son enfance, et il semble que Daval ait développé des TOC, notamment, « amour de l'ordre, de la propreté, du rangement et persistance de rites de vérification ». L'avis du psychiatre est nettement moins sévère que la première expertise psychologique, qui présente le mis en cause comme « colérique », « agressif » et « manipulateur ».

Enfin, une enquête de personnalité est menée. L'enquêteur, qui a interrogé une vingtaine de personnes, n'a recueilli « aucun renseignement négatif sur le comportement de Jonathan Daval, avant les faits ». Ses proches le décrivent comme une personne très bien insérée dans la société, un bon sportif, sans problème financier, mais déclarent que son épouse a tendance à le dominer, à réguler son alimentation et à surveiller son emploi du temps, bien qu'il ne s'en soit jamais plaint. Son caractère maniaque sur la tenue de la maison et des tensions au sein du couple liées au désir d'enfant de la victime sont aussi évoquées.

Suites juridiques

Thèse du complot

Le 27 juin 2018, lors d'une audition par un juge d'instruction de Besançon à sa demande, Jonathan Daval modifie sa ligne de défense et revient sur ses aveux : il nie avoir tué sa femme. Il reconnaît avoir été présent sur les lieux mais accuse son beau-frère Grégory Gay d'avoir étranglé Alexia en tentant de la maîtriser lors d'une crise d'hystérie au domicile de ses parents dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017. Jonathan Daval ajoute que la famille aurait cherché à étouffer l'affaire. Il va jusqu'à évoquer un véritable « complot familial » ourdi pour cacher ce drame.

À cette occasion, M^e Florand, l'avocat de la famille d'Alexia, dit attendre « avec beaucoup d'impatience » le résultat des expertises psychiatriques et de personnalité de Jonathan. Il confirme par ailleurs qu'il n'a jamais exclu l'éventualité de complicité(s) dans la commission des faits.

Le 23 août 2018, on apprend que Grégory Gay et sa femme (la sœur d'Alexia) ont choisi un nouvel avocat pour assurer leur défense et riposter aux accusations portées contre eux par leur beau-frère.

Le jeudi 29 novembre 2018, Jonathan est interrogé par le juge d'instruction du tribunal de Besançon pendant plus de quatre heures face à ses beaux-parents, son beau-frère et sa belle-sœur. Il maintient intégralement sa version des faits lors de cette audition continuant d'accuser son beau-frère du meurtre d'Alexia, et évoque toujours la thèse du « complot familial ». Il ajoute même que c'est sa belle-sœur qui lui aurait dicté le document de deux pages sur le déroulement du jour de la disparition de sa conjointe. Les quatre personnes récusent toutes ces accusations.

Le 25 décembre 2018, l'avocat de Grégory Gay annonce avoir déposé plainte le 24 décembre à Gray à l'encontre de son beau-frère pour dénonciation calomnieuse et reproche à l'entourage de Jonathan, famille, amis et avocats, d'avoir défendu et propagé la thèse « folle » du complot.

À la mi-décembre 2019, les parents d'Alexia changent d'avocat pour « problèmes de communication » avec celui-ci, qui se déclare soulagé.

Cette plainte est bientôt suivie de celle des trois autres membres de la Famille.

Accusations de violation du secret de l'instruction

Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathan Daval et personnalité du dossier.

Le parquet de Besançon décide le 16 janvier 2019 d'ouvrir une enquête pour violation du secret de l'instruction pour savoir qui a raconté aux journalistes le déroulement des confrontations entre la famille d'Alexia et son mari, Jonathan, le 7 décembre 2018. Le conseil de Jonathan Daval estime que le secret de l'instruction a été violé plusieurs fois dans cette affaire, notamment au début de l'enquête, sans que la justice n'enclenche de procédures. La plainte ne vise que les faits qui ont été rapportés par les médias le jour des confrontations, et non l'ensemble de l'affaire.

Le 28 janvier 2019, le journal L'Est républicain révèle que l'avocat de Jonathan Daval, Randall Schwerdorffer, fait l'objet d'une enquête déontologique pour violation du secret de l'instruction lors de la confrontation du 7 décembre ; ce dernier dénonce un acharnement à son encontre de la part du procureur de la République du parquet de Besançon Étienne Manteaux. Il est relaxé par le conseil de discipline des avocats de l'accusation de viol du secret professionnel le 1^er février 2020.

Le 11 mars 2019, la chaîne de TV régionale France 3 Franche-Comté révèle que le conseil de Jonathan, Randall Schwerdorffer, sera jugé en correctionnelle le 25 mars prochain pour violation du secret professionnel suite à l'incident du 7 décembre 2018 pendant la confrontation entre son client et sa belle-famille. Après plusieurs reports, ce procès est dépaysé vers le tribunal de Strasbourg qui, suivant le réquisitoire du procureur général, prononce la relaxe le 8 octobre 2020.

Qualification des faits

Selon le procureur de la République et ses avocats, Jonathan Daval devrait être jugé plutôt au deuxième semestre 2020, la qualification entre « meurtre sur conjoint » ou « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » restant à établir. Le procès de Jonathan Daval permettra de comprendre le mobile de Jonathan et ses sentiments pour Alexia et aussi dans quelles conditions précises Jonathan Daval est passé à l'acte, pour l'avocat des parties civiles. Pour l'avocat de la défense, le procès permettra de juger si les faits relèvent du meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le 19 novembre 2019, le procureur de la République de Besançon annonce la clôture de la procédure d'instruction. L'avocat de Jonathan Daval indique à la presse qu'il pense invoquer l'existence de violences réciproques entre les époux comme ligne de défense.

Le 18 décembre 2019, le procureur de Vesoul, Emmanuel Dupic, déclare que Jonathan Daval sera poursuivi pour « homicide volontaire par conjoint » et non pour assassinat. La famille de la victime juge cette décision inadmissible, persuadée que Jonathan aurait prémédité son geste.

Le 8 janvier 2020, on apprend que Jonathan Daval sera bien jugé devant la Cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort pour « meurtre sur conjoint », un fait passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

Enfin le 19 février 2020, l'Intéressé devra donc comparaître dans un procès qui devait avoir lieu au printemps, mais sera probablement repoussé "en septembre" selon son avocat. Pour éviter qu'il soit angoissé ou stressé, et pour préparer son procès, Daval regarde des émissions consacrées à son affaire. Le jour de son jugement et devant 50 personnes, il devra parler de sa vie sexuelle en détail, qui apparemment est le mobile du crime, tandis que son avocat a tenté de trouver un alibi pour défendre son client, mais sans résultat.

Le procès, dans un premier temps reporté à mars 2021 en raison de la pandémie de Covid-19 en France, est finalement maintenu du 16 au 20 novembre 2020.

À la fin du mois d'octobre 2020, on apprend que les conseils de Jonathan Daval ont demandé à la Justice que le procès de leur client soit reporté à une date ultérieure en raison des circonstances et des protocoles sanitaires qui altèreraient, selon eux, la qualité de l'oralité des débats à cause notamment du port du masque obligatoire pour tous les protagonistes présents dans la salle d'audience. Par ailleurs, l'un d'eux, Randall Schwerdorffer, ajoute que Jonathan a encore des choses à révéler lors de son procès qu'il n'a encore jamais dites.

Procès de Jonathan Daval

Ouverture du procès

Palais de Justice de Vesoul où le procès de Jonathan Daval a lieu en novembre 2020.

Le procès s'ouvre le 16 novembre 2020 à la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort à Vesoul. Jonathan Daval encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La cour d'assises est présidée par Matthieu Husson, conseiller à la cour d'appel de Besançon et ancien vice-président du tribunal de grande instance de Dijon. Les six premiers jurés non récusés, cinq femmes et un homme, après avoir prêté serment forment le jury de jugement. Ils sont séparés par une vitre de plexiglas à cause de la crise sanitaire.

Dès le premier jour, en réponse à une question du président, Daval reconnait être le « seul impliqué » dans la mort de son épouse. Le magistrat reprend l'ensemble des déclarations du prévenu décrivant successivement un meurtre « accidentel », puis un étranglement, un complot de famille, celles où il admet des gifles, puis des coups, jusqu’à la confession finale. Lors de cette première journée, différents intervenants tels le directeur d'enquête, les gendarmes, un technicien viennent retracer les grandes étapes de cette affaire. Cette première journée a également été l'occasion pour les parties civiles d'émettre les hypothèses d'une possible préméditation et d'une relation sexuelle post-mortem. En réponse la défense a fait dire au directeur d'enquête que la préméditation n'a pas été établie et que l'autopsie n'a révélé aucune trace de violence sexuelle.

Au second jour du procès, les Parents de la victime, sont confrontés à leur ancien gendre, déterminés à lui demander « le pourquoi de cette horreur ». Celui-ci réitère avoir tué leur fille. Le médecin légiste, Antoine Tracqui, détaille chaque ecchymose, chaque brûlure, chaque trace constatées sur le cadavre, estimant qu'Alexia est très probablement décédée des suites d'une asphyxie et écartant l'hypothèse d'une relation sexuelle post-mortem.

Le procès entre dans le vif du sujet avec l'interrogatoire de l'accusé et les dépositions des parties civiles le 18 novembre. Jonathan Daval présente ses excuses à la Famille de son épouse et livre sa version de la soirée du 27 octobre 2017 avant d'être pris d'un malaise vagal. Les soins prodigués à l’hôpital de Vesoul permettent que le procès reprenne dès le lendemain.

Au quatrième jour sont entendus les avis d'experts judiciaires. Le psychologue Tony Arpin qui a conduit son expertise le 2 juin 2018 et Joffrey Carpentier, psychiatre, qui a lui aussi rencontré l'Accusé en juin 2018 alors qu'il n'avait pas encore reconnu les faits. Puis vient à la barre Jean Canterino, psychiatre qui a examiné Jonathan Daval le 30 août 2019. L’interrogatoire est intervenu après une journée « très dense émotionnellement et très dure » avec l’intervention des proches d’Alexia, notamment ceux de ses parents, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot ainsi que la sœur d’Alexia, Stéphanie, et son mari Grégory Gay. L'accusé reconnaît l'intention de tuer. "Quand on étrangle quelqu'un comme ça, c'est pour donner la mort", a répondu Jonathan Daval au président, dans une des rares avancées depuis le début du procès.

La mère de Jonathan Daval a pris la parole au cinquième jour du procès de son fils. Vient ensuite les auditions des derniers témoins ainsi que l'enquêteur de personnalité qui a interrogé une vingtaine de personnes et n'a recueilli « aucun renseignement négatif sur le comportement de Jonathan Daval, avant les faits ».

Plaidoiries et réquisitoires

Lors des plaidoiries et réquisitoires l'avant-dernier jour et le dernier jour du procès, chaque partie propose aux jurés une thèse, une vision des faits qui colle, d'après elle, aux éléments du dossier. Les parties civiles ne demandent pas la réclusion criminelle à perpétuité, l'avocat général la requiert lui au nom du Ministère public, quant aux avocats de la défense ils trouvent les réquisitions complètement en décalage avec les témoignages. M^e Randall Schwerdorffer invite les jurés à ne pas être perméables à l’opinion publique et à ce qui se lit dans la presse.

Verdict de la cour

Reconnu coupable de meurtre sur conjoint par la cour d'assises, Jonathan Daval est condamné à vingt-cinq ans de prison le 21 novembre 2020. Selon l'un de ses avocats, il ne compte pas faire pas appel du jugement. Il repart en détention le soir-même, incarcéré en cellule d'isolement à la maison d'arrêt de Dijon.

Analyse du procès de Jonathan Daval

Durant la semaine du procès, en plus des 41 médias accrédités qui relatent le procès, nombres de spécialistes commentent et analysent le déroulement de celui-ci. L'émission Crimes et faits divers, la quotidienne de Jean-Marc Morandini qui est entouré d'une équipe de spécialistes (avocats, psychiatres ou psychologues, anciens policiers) en plateau et en visioconférence pour d'autres, analyse chaque jour le déroulement de celui-ci ainsi qu'une soirée spéciale en direct le lundi 23 novembre 2020 suite au verdict du procès.

En fonction de la pratique habituelle associée à ce type de peine, il est envisageable que Jonathan Daval puisse entamer des démarches pour obtenir une remise en liberté conditionnelle à compter de l'année 2029.

Notes et références

Références

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Annexes

Documentaires télévisés

• « Affaire Alexia Daval : le double jeu du mari idéal » le 10 février 2018 dans Chroniques criminelles sur TFX.
• «  Les mystères de Jonathan Daval » (premier reportage) le 16 avril 2018 dans Crimes sur NRJ 12.
• «  Affaire Jonathan Daval : le mari aux deux visages » le 23 mai 2018 dans Enquêtes criminelles sur W9.
• « Affaire Daval : Amour, meurtre et mensonges » le 15 novembre 2020 dans Sept à huit sur TF1.
• « Daval, la série » (4 épisodes diffusés sur 2 jours) le 17 et 18 novembre 2020 dans Ligne Rouge sur BFM TV.

Article connexe

• Liste d'affaires criminelles françaises