Traité (droit international public)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 10 avril 2005 à 19:16 et modifiée en dernier par GL (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Modèle:Ébauche droit

Un traité est un accord écrit qui lie juridiquement deux sujets du droit international (les États bien sûr mais aussi les organisations internationales, certains mouvements de libération nationale, des états fédérés dans la mesure où c'est prévu par la constitution fédérale et dans une certaine mesure les individus, les combattants et les organisations non gouvernementales).