40e législature de l'Assemblée fédérale suisse
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La 40e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 40e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1975[N 1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
Références[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
Pages des sessions antérieures sur le site du Parlement suisse
