Article 10 de la Constitution belge
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L'article 10 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit l'égalité entre tous les Belges.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 6. Le dernier alinéa a été introduit par la loi de révision du .
Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]
« Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres. »
« Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. »
« L'égalité des femmes et des hommes est garantie. »[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
