Statut du royaume des Pays-Bas

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 30 mars 2022 à 01:04 et modifiée en dernier par SenseiAC (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et les Pays-Bas.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Statut du royaume des Pays-Bas

Présentation
Titre Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden
Statuut pa e Reino di Hulanda
Pays Drapeau des Pays-Bas Royaume des Pays-Bas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

Consulter

modifier Consultez la documentation du modèle

Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden, en papiamento Statuut pa e Reino di Hulanda) décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao et Saint-Martin, dans les Caraïbes, et les Pays-Bas, en majeure partie en Europe. C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.

Sources[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Statut_du_royaume_des_Pays-Bas&oldid=192379155 ».