Serment judiciaire

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Le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite par une partie à un procès d'un fait qui lui est favorable[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

La loi d'escondit était un serment judiciaire médiéval en vigueur à Liège.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Serge BRAUDO-Alexis BAUMANN, « Serment - Définition », sur Dictionnaire Juridique (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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