Constitution de la Basse-Saxe
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La Constitution de la Basse-Saxe (Niedersächsische Verfassung, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe ; elle fut adoptée le et entra en vigueur le 1er juin suivant.
Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe (Vorläufige Niedersächsische Verfassung, VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la réunification du pays.
Structure
- Préambule
- Première section : Fondements du pouvoir politique, droits fondamentaux et objectifs de l’État
- Deuxième section : Le Landtag
- Troisième section : Le Gouvernement provincial
- Quatrième section : La législation
- Cinqième section : Initiatives populaires, plébiscites et référendums
- Sixième section : La juridiction
- Septième section : L’administration
- Huitième section : Les questions financières
- Neuvième section : Dispositions transitoires et finales
Organes
Liens externes
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