Résolution 4 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 4
Caractéristiques
Date 29 avril 1946
Sujet situation en Espagne sous le régime franquiste
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La Résolution 4 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le qui décide de procéder à des enquêtes complémentaires dans le but de définir si la situation en Espagne (sous le régime franquiste) conduit à un désaccord entre nations et menace la paix mondiale. Un sous-comité constitué de cinq de ses membres est créé à cet effet.

La résolution a été adoptée par 10 voix, l'URSS s'étant abstenue.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Texte[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]