Ordre judiciaire
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L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.
En Afrique[modifier | modifier le code]
En Amérique[modifier | modifier le code]
Québec : Le terme « ordre judiciaire » est utilisé dans la disposition préliminaire et aux articles 8, 11, 115, 622 et 778 du Code de procédure civile du Québec[1]. Il désigne les tribunaux régis par des juges judiciaires, par opposition aux tribunaux de l'ordre administratif, dits tribunaux administratifs.
En Europe[modifier | modifier le code]
Belgique : Organisation juridictionnelle (Belgique)
France : Ordre judiciaire en France
Royaume-Uni : Organisation juridictionnelle (Royaume-Uni)
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18