Aller au contenu

Juge d'instruction

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 12 juin 2023 à 12:58 et modifiée en dernier par Juriste238 (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

"Le cabinet du juge d'instruction. M. Franqueville interrogeant M. Sans-Leroy" 1892

En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Juge d'instruction.

Juge d'instruction en France

v · m

Carrières dans l'ordre judiciaire en France

	Tribunal judiciaire	Cour d'appel	Cour de cassation
Siège	Président Vice-président Juges : aux affaires familiales d'instruction des enfants de l'application des peines de l'exécution de la mise en état des libertés et de la détention d'instance de l'expropriation Placés : Vice-président placé Juge placé	Premier président de la CA de Paris Conseiller de cour d'appel	Premier président
Parquet	Procureur de la République Vice-procureur Substitut du procureur	Procureur général près la CA de Paris Avocat général Substitut du procureur général	Procureur général

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Juge_d%27instruction&oldid=205116906 ».

Catégories :

Catégories cachées :