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Droits des femmes

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, en Islande, au Laos, aux Bahamas et au Bélarus et le moins d'opportunités en Inde, au Pakistan, au Yémen, en Syrie et en Irak.

Droit de vote

Allemagne, 1919; Affiche de vote; « Frauen ! Gleiche Rechte, Gleiche Pflichten » (« Femmes ! Les mêmes droits, les mêmes devoirs »).

Au cours du XIXe siècle, certaines femmes commencent à demander, exiger, puis manifester pour le droit de vote - le droit de participer à leur gouvernement et à l'élaboration de ses lois[1]. D'autres femmes s'opposent au suffrage des femmes, comme Helen Kendrick Johnson, qui soutient dans la brochure de 1897 Femme et la République qu'elles peuvent avoir l'égalité juridique et économique sans le droit de vote[2].

Les idéaux du suffrage féminin se développent parallèlement à celui du suffrage universel et aujourd'hui, le suffrage féminin est considéré comme un droit dans la majorité des pays du monde (en vertu du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes). Au cours du XIXe siècle, le droit de vote est progressivement étendu dans de nombreux pays et les femmes commencent à faire campagne pour leur droit de vote. En 1893, la Nouvelle-Zélande devient le premier pays à donner aux femmes le droit de vote au niveau national puis l'Australie en 1902[3].

Un certain nombre de pays nordiques accordent aux femmes le droit de vote au début du XXe siècle : la Finlande (1906), la Norvège (1913), le Danemark et l'Islande (1915). Avec la fin de la Première Guerre mondiale, de nombreux autres pays suivent - les Pays-Bas (1917), l'Autriche, l'Azerbaïdjan[4], le Canada , la Tchécoslovaquie, la Géorgie, la Pologne et la Suède (1918), l'Allemagne et le Luxembourg (1919), l'Espagne (1931), la Turquie (1934) et les États-Unis (1920). Les adoptants tardifs en Europe sont la France en 1944, la Grèce en 1952, la Suisse (1971 au niveau fédéral ; 1959–1991 sur les questions locales au niveau cantonal), le Portugal (avec des restrictions dès 1931, puis en 1976 à égalité avec les hommes) ainsi que les micro-états de Saint-Marin en 1959, Monaco en 1962, Andorre en 1970 et Liechtenstein en 1984[5]. Bahreïn accorde le droit de vote aux femmes en 2001[6].

Au Canada, la plupart des provinces adoptent le droit de vote des femmes entre 1917 et 1919, les adoptants tardifs étant l'Île-du-Prince-Édouard en 1922, Terre-Neuve en 1925 et le Québec en 1940[7].

En Amérique latine, certains pays donnent aux femmes le droit de vote dans la première moitié du XXe siècle : Équateur (1929), Brésil (1932), Salvador (1939), République dominicaine (1942), Guatemala (1956) et Argentine (1946). En Inde, sous la domination coloniale, le suffrage universel est accordé en 1935. D'autres pays asiatiques donnent aux femmes le droit de vote au milieu du XXe siècle : Japon (1945), Chine (1947) et Indonésie (1955). En Afrique, les femmes ont généralement le droit de vote en même temps que les hommes : Liberia (1947), Ouganda (1958) et Nigeria (1960)[3]. Dans de nombreux pays du Moyen-Orient, le suffrage universel est acquis après la Seconde Guerre mondiale. Au Koweït, les femmes obtiennent le droit de vote en 2005[8], aux Émirats arabes unis en 2006, au Bhoutan en 2007 et en Arabie Saoudite en 2011 (seulement pour les élections locales, comme les hommes)[9].

Droit à la liberté de mouvements

Femme aux pieds bandés dans les années 1870.

La liberté de mouvement est un droit essentiel. Néanmoins, dans de nombreuses régions du monde, il est strictement limité pour les femmes, dans la loi ou en pratique. Les femmes ne peuvent pas quitter leur foyer sans un tuteur masculin ou sans le consentement du mari, comme au Yémen par exemple[10]. Même dans les pays qui n'ont pas de restrictions légales, les mouvements des femmes peuvent être empêchés dans la pratique par des normes sociales et religieuses telles que le purdah.

Plusieurs pays du Moyen-Orient suivent également le système de tutelle masculine, où les femmes sont tenues de demander l'autorisation du membre masculin de la famille dans de nombreux cas, notamment pour se rendre dans d'autres pays. En , l'Arabie saoudite a mis fin à ses lois sur la tutelle masculine, permettant aux femmes de voyager seules[11]. Cependant, les femmes saoudiennes ont toujours besoin de l'autorisation d'un parent de sexe masculin pour se marier ou pour quitter la prison ou les foyers pour femmes[12].

Diverses pratiques ont été utilisées historiquement pour restreindre la liberté de mouvement des femmes, comme celle des pieds bandés, entre le Xe et le XXe siècle en Chine. La liberté de mouvement des femmes peut être restreinte par les lois, mais elle peut aussi être limitée par les attitudes envers les femmes dans les espaces publics. Dans les régions où il n'est pas socialement accepté que les femmes quittent la maison, les femmes qui sont à l'extérieur peuvent être victimes d'abus tels que les insultes, le harcèlement sexuel et la violence. Bon nombre des restrictions à la liberté de mouvement des femmes sont présentées comme des mesures visant à «protéger» les femmes[13].

Droit à l'éducation

La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement interdit "toute distinction, exclusion, limitation ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance, ayant pour but ou pour effet d'annuler ou de compromettre l'égalité de traitement dans l'éducation"[14]. Si le droit des femmes d'accéder à l'enseignement universitaire est reconnu comme très important, il doit être complété par une formation aux droits de l'homme, à la non-discrimination, à l'éthique et à l'égalité des sexes, pour que le progrès social soit possible. L'accès à l'éducation est un enjeu essentiel de l'égalité filles-garçons dans le monde.

Droit à la sécurité

La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes déclare que «la violence à l'égard des femmes est une manifestation de relations de pouvoir historiquement inégales entre les hommes et les femmes» et «la violence à l'égard des femmes est l'un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont contraintes à une position subalterne par rapport aux hommes[15]."

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Mutilations génitales féminines en Afrique, Irak, Kurdistan et Yemen, en 2015.

La Convention d'Istanbul considère la violence à l'égard des femmes comme une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination. Elle désigne tous les actes de violence sexiste qui entraînent ou sont susceptibles d'entraîner des préjudices ou souffrances physiques, sexuels, psychologiques ou économiques pour les femmes, y compris les menaces de tels actes, la coercition ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée[16].

Certaines formes de violence à l'égard des femmes résultent de longues traditions culturelles : crimes d'honneur, violence liée à la dot, mutilations génitales féminines. La violence à l'égard des femmes est considérée par l'Organisation mondiale de la santé comme « un problème majeur de santé publique et une violation des droits humains des femmes »[17].

Droits liés à la reproduction

Les droits liés à la reproduction sont des droits et libertés juridiques relatifs à la reproduction et à la santé reproductive. Ces droits ont été entérinés par le Programme d'action sur vingt ans du Caire adopté en 1994 à la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) au Caire et par la Déclaration et le Programme d'action de Beijing en 1995[18].

Dans les années 1870, les féministes mettent en avant le concept de maternité volontaire comme une critique politique de la maternité involontaire et expriment le désir d'émancipation des femmes. Les défenseurs de la maternité volontaire désapprouvent la contraception, arguant que les femmes ne doivent avoir des relations sexuelles qu'à des fins de procréation et plaidant pour une abstinence périodique ou permanente[19].

Les droits liés à la reproduction représentent un concept large, qui peut inclure tout ou partie des droits suivants : le droit à un avortement légal et sécurisé, le droit de contrôler ses fonctions reproductives, le droit d'accéder à des soins de santé reproductive de qualité et le droit à l'éducation et l'accès aux soins afin de faire des choix reproductifs sans coercition, discrimination ni violence[20]. Ils comprennent l'éducation sur la contraception et les infections sexuellement transmissibles, celui de ne pas subir de mutilations génitales féminines (MGF), d'avortement forcé et de stérilisation forcée. La Convention d'Istanbul reconnaît ces deux droits à l'article 38 - Mutilations génitales féminines et à l'article 39 - Avortement forcé et stérilisation forcée[16].

Dans les années 1960, les militants des droits reproductifs exigent le droit à l'autonomie corporelle des femmes. Ces mouvements sociaux conduisent à l'obtention d'un accès légal à la contraception et à l'avortement au cours des décennies suivantes dans de nombreux pays[21].

Contrôle des naissances

Margaret Sanger.

L'expression birth control (contrôle des naissances) entre dans la langue anglaise en 1914, popularisée par Margaret Sanger[22]. Marie Stopes, militante britannique du contrôle des naissances, rend la contraception acceptable en Grande-Bretagne dans les années 1920 en la définissant en termes scientifiques[23]. Le mouvement de contrôle des naissances plaide pour la contraception afin de permettre les rapports sexuels sans risque de grossesse. Il fait valoir que les femmes doivent avoir le contrôle de leur reproduction. Des slogans tels que « le contrôle de notre propre corps » critiquent la domination masculine et exigent la libération des femmes, une connotation absente des mouvements de planification familiale, de contrôle de la population et d'eugénisme. Dans les années 1960 et 1970, le mouvement de contrôle des naissances défend la légalisation de l'avortement et demande des campagnes d'éducation à grande échelle sur la contraception. Les droits reproductifs, c'est-à-dire les droits relatifs à la reproduction sexuée et à la santé reproductive, sont abordés pour la première fois en tant que sous-ensemble des droits humains à la Conférence internationale des Nations unies sur les droits humains en 1968[24].

Dans les années 1980, les organisations de contrôle des naissances et de contrôle de la population coopèrent pour revendiquer les droits à la contraception et à l'avortement, en mettant de plus en plus l'accent sur le « choix »[19].

Avortement

Les droits reproductifs des femmes devraient inclure le droit à l'accès à un avortement sûr et légal. Les lois sur l'avortement varient d'une interdiction totale (République dominicaine, El Salvador, Malte, Nicaragua, Vatican) à des pays comme le Canada, où il n'y a pas de restrictions légales[25]. Dans de nombreux pays où l'avortement est autorisé par la loi, les femmes n'ont qu'un accès limité aux services d'avortement sécurisé. Dans certains pays, l'avortement n'est autorisé que pour sauver la vie de la femme enceinte ou si la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste[26]. Il y a aussi des pays où la loi est libérale mais où, dans la pratique, il est très difficile de se faire avorter car les médecins refusent de pratiquer[27]. L'ONU dans sa résolution de 2017 sur l'intensification des efforts pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles: a exhorté les États à garantir l'accès à « l'avortement sécurisé là où ces services sont autorisés par la législation nationale[28]. »

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes considère la criminalisation de l’avortement comme une « violation de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes » et une forme de « violence sexiste ». Le paragraphe 18 de sa recommandation générale no 35 sur la violence sexiste à l'égard des femmes, déclare que : « Violations de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes, telles que stérilisations forcées, avortement forcé, grossesse forcée, criminalisation de l'avortement, le refus ou le retard de l'avortement sécurisé et des soins post-avortement, la poursuite forcée de la grossesse, les abus et les mauvais traitements infligés aux femmes et aux filles à la recherche d'informations, de biens et de services en matière de santé sexuelle et reproductive, sont des formes de violence sexiste qui, selon les circonstances, peuvent être assimilés à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants[29]. »

La protection des droits des femmes dans le droit international

La Charte des Nations unies, adoptée en 1945, fait de l’égalité entre les hommes et les femmes une des garanties fondamentales des droits de l’homme[30].

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a affirmé que chacun pouvait se prévaloir des droits qu’elle proclamait « sans distinction aucune, notamment (…) de sexe (…) »[30].

En 1967, les États membres de l'ONU ont adopté la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui affirme que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine[30].

En 1979, l’Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et déclare dans son préambule, que, en dépit de l’existence de divers instruments, les femmes continuent de ne pas jouir de l’égalité des droits avec les hommes[30].

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) adoptée en 1981 par l’Organisation de l’unité africaine interdit la discrimination pour quelque motif que ce soit, y compris la discrimination sexiste, dans la jouissance des droits qu’elle garantit. Son article 18 mentionne spécifiquement l’obligation faite aux États africains « de veiller à l’élimination de toute discrimination contre la femme et d’assurer la protection des droits des femmes et de l’enfant tels qu’énoncés dans les déclarations et conventions internationales »[30].

Notes et références

Notes

Références

  1. Krolokke, Charlotte and Anne Scott Sorensen, 'From Suffragettes to Grrls' in Gender Communication Theories and Analyses:From Silence to Performance (Sage, 2005).
  2. Kaevan Gazdar, Feminism's Founding Fathers: The Men Who Fought for Women's Rights, John Hunt Publishing, (ISBN 978-1-78099-161-0, lire en ligne)
  3. a et b « Women's Suffrage | Scholastic », sur www.scholastic.com (consulté le )
  4. Tadeusz Swietochowski. Russia and Azerbaijan: A Borderland in Transition. Columbia University Press, 1995. (ISBN 978-0-231-07068-3) et Reinhard Schulze. A Modern History of the Islamic World. I.B.Tauris, 2000. (ISBN 978-1-86064-822-9)
  5. Rafael López Pintor, Maria Gratschew et Tim Bittiger, Voter Turnout in Western Europe Since 1945: A Regional Report, International Institute for Democracy and Electoral Assistance, (ISBN 978-9185391004)
  6. « Radio 4 Woman's Hour – Timeline:When women got the vote », BBC (consulté le )
  7. « Droit de vote des femmes au Canada », sur lop.parl.ca (consulté le )
  8. « "Kuwait grants women right to vote" CNN.com (May 16, 2005) », CNN,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. « Arabie: le roi accorde le droit de vote aux femmes », sur LEFIGARO (consulté le )
  10. (en) Amnesty International, « YEMEN’S DARK SIDE DISCRIMINATION AND VIOLENCE AGAINST WOMEN AND GIRLS » (consulté le )
  11. (en) Reuters Staff, « Saudi Arabia implements end to travel restrictions for Saudi women - agency », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. « Saudi Activists Pushed for New Reforms, But Many Remain in Prison », sur Time (consulté le )
  13. (en) « Empower Women - Freedom of movement and women’s economic empowerment », sur EmpowerWomen (consulté le )
  14. « Convention against Discrimination in Education », sur portal.unesco.org (consulté le )
  15. « A/RES/48/104 - Declaration on the Elimination of Violence against Women - UN Documents: Gathering a body of global agreements », sur www.un-documents.net (consulté le )
  16. a et b (en-GB) « Details of Treaty No.210 Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence », sur Treaty Office (consulté le )
  17. (en) « International Day to Eliminate Violence Against Women », sur www.who.int (consulté le )
  18. Rebecca J. Cook et Mahmoud F. Fathalla, « Advancing Reproductive Rights Beyond Cairo and Beijing », International Family Planning Perspectives, vol. 22, no 3,‎ , p. 115–21 (DOI 10.2307/2950752, JSTOR 2950752, S2CID 147688303, lire en ligne)
  19. a et b (en) Linda Gordon, The Moral Property of Women: A History of Birth Control Politics in America, University of Illinois Press, (ISBN 978-0-252-02764-2, lire en ligne)
  20. (en) Amnesty International USA, « Reproductive Rights », sur web.archive.org, (consulté le )
  21. « The March for Women's Lives, April 2004 », sur www.jofreeman.com (consulté le )
  22. (en) Rachel Galvin, « Margaret Sanger's "Deeds of Terrible Virtue" », National Endowment for the Humanities,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  23. Gregory Blue, Bunton, Martin P. et Croizier, Ralph C., Colonialism and the modern worls: selected studies, M.E. Sharpe, , 182–83 p. (ISBN 978-0-7656-0772-0, lire en ligne)
  24. Lynn P. Freedman et Stephen L. Isaacs, « Human Rights and Reproductive Choice », Studies in Family Planning, vol. 24, no 1,‎ january–february 1993, p. 18–30 (PMID 8475521, DOI 10.2307/2939211, JSTOR 2939211)
  25. (en-GB) Piotr Kozak, « 'A triumph of reason' : Chile approves landmark bill to ease abortion ban », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  26. (en) « World Abortion Policies », United Nations, Department of Economic and Social Affairs, Population Division (2020). World Abortion Policies: Infochart (ST/ESA/SER.A/445).,‎ (lire en ligne)
  27. (en-GB) Stephanie Kirchgaessner Pamela Duncan, Alberto Nardelli et Delphine Robineau, « Seven in 10 Italian gynaecologists refuse to carry out abortions », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  28. « Resolution adopted by the General Assembly on 19 December 2016 », United Nations (consulté le )
  29. Committee on the Elimination of Discrimination, « General recommendation No. 35 on gender-based violence against women, updating general recommendation No. 19 »,
  30. a b c d et e « Les droits des femmes sont des droits de l’Homme », sur Organisation des Nations unies, .

Voir aussi

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Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Droit des femmes.

Bibliographie

  • Carina Louart, Eva Coste, La parité, filles et garçons, Éditions Actes Sud junior, 2020
  • Marc Ancel (dir), La condition de la femme dans la société contemporaine. État actuel des législations concernant les droits politiques, l'activité professionnelle, la capacité civile, la situation de la femme dans la famille et la condition de la femme au regard du droit pénal, Sirey, 1938

Articles connexes

Aspects internationaux de gouvernance :

Autrices sur les droits des femmes :

Divers :

Liens externes