Fleuve international
Un fleuve international un fleuve séparant deux ou plusieurs États qui jouit d'un statut juridique spécifique[1] permettant de réglementer son utilisation en raison de son importance pour le transport, le commerce, l'approvisionnement en eau ou l'accès à la mer des pays qui composent son bassin versant.
Ce statut a initialement été mis en place pour le Rhin par les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis.
Fleuves internationaux[modifier | modifier le code]
Plusieurs fleuves ont ce statut :
- le Danube ;
- le fleuve Lima ;
- le Guadiana ;
- le Rhin.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Statut juridique des fleuves et les lacs internationaux, sur le site memoireonline.com - consulté le 7 novembre 2012
