2009 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 8 janvier 2009 à 01:10 et modifiée en dernier par O. Morand (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Chronologies
2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012
Décennies :
1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030
Siècles :
XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe
Millénaires :
Ier IIe  IIIe 
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Évènements

Chronologie

Janvier

  • 1er janvier :
France : Entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la minorité et les régimes de protection des majeurs
  • 7 janvier :
France : le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce la fin prochaine du juge d'instruction en France, les enquêtes pénales étant confiées au ministère public.

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Voir aussi