Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l'histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels ont été posés par le British Nationality Act de 1981. Les différents statuts distinguent principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens de territoires britanniques d'outre-mer. Ils sont tous rassemblés sous la notion de citoyen du Commonwealth. Cette notion n'est toutefois pas spécifique au droit britannique: la plupart des Etats membres du Commonwealth ont leurs propres lois régissant les droits afférant à ce statut.
La loi de 1948 et le statut de « citoyen du Royaume-Uni et des colonies » (CUKC)
Dans l'empire britannique, le British Nationality Act de 1948 a accordé le statut de « citoyen du Royaume-Uni et des colonies » (CUKC) à toute personne née au Royaume-Uni ou dans l'une des colonies de l'empire. Celles-ci étaient simultanément des « citoyens du Commonwealth ». Jusqu'au Commonwealth Immigrants Act de 1962 (en), tout citoyen du Royaume-Uni et des colonies pouvait librement entrer et résider sur le territoire britannique.
Les citoyens d'Afrique du Sud ont cessé d'être citoyens du Commonwealth à partir de 1961, un an après le discours sur le « vent du changement » du Premier ministre Harold MacMillan. Le Commonwealth Relations Act de 1962 retire toute référence au droit de la nationalité britannique dans la législation sud-africaine.
La loi de 1981
Le British Nationality Act de 1981, base du droit en vigueur, remplace le statut de citoyen du Royaume-Uni et des colonies par trois statuts possibles:
- « citoyen britannique » pour les CUCK bénéficiant du right of abode (en) (droit de domicile), c'est-à-dire pouvant librement et sans restrictions entrer et résider au Royaume-Uni et dans les Iles (îles Anglo-Normandes et île de Man)
- « citoyen d'un territoire britannique dépendant » (British Dependent Territories Citizen, devenu depuis British Overseas Territories citizen (en))
- ou encore « citoyen britannique d'outre-mer » (British Overseas citizen (en)).
La citoyenneté britannique est ainsi la plus courante, et accorde le droit de domicile automatique. Toutefois, les droits accordés par ce statut sont restreints lorsqu'il a été acquis par droit du sang (c'est-à-dire pour une personne née en-dehors du territoire britannique mais doté de la citoyenneté britannique par filiation).
Deux formes distinctes de citoyenneté ont ainsi été établies pour régir les territoire britannique d'outre-mer.
Le statut de British Overseas citizen n'accorde pas automatiquement le droit d'entrée et de séjour sur tout territoire d'outre-mer. A défaut d'avoir des lois spécifiques sur la nationalité, chacun de ces territoires a en effet la capacité de décider soi-même des lois gouvernant l'immigration, et peut ainsi accorder, ou non, le statut de belonger (Belonger status (en)), en général mêlé de droit du sol et du sang.