Agence régionale de santé

En France, les agences régionales de santé (ARS) sont, dans chaque région, des établissements publics dont la création est prévue par la loi Hôpital, patients, santé et territoire. Elles sont chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région.

Création

Les agences régionales de santé viennent remplacer les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupements d'intérêt public. Les ARS doivent aussi remplacer d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. En particulier, elles doivent remplacer les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé que sont les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS). Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé. Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d'assurance maladie et les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les attributions des CRAM en matière d'assurance vieillesse sont transférées à de nouveaux organismes, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Leur mise en place doit se faire au plus tard le 1^er juillet 2010.

Statut et fonctionnement

Instances

L'agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance.

Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région. Il comprend en outre :

• des représentants de l'État ;
• des représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales ;
• des représentants des collectivités territoriales ;
• des représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
• au moins une personnalité qualifiée ;
• à titre consultatif, des représentants du personnel.

Le conseil de surveillance approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Auprès de chaque agence sont placés :

• une conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
• deux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
  • l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ;
  • l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.

Personnel

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale. Les instances représentatives du personnel sont :

• le comité d'agence qui joue le rôle de comité technique paritaire et de comité d'entreprise ; il est doté de la personnalité morale ;
• le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Rôles

Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Elle suit l'état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d'hygiène et participe à la prévention et à l'éducation des patients. Elle peut intervenir en cas d'urgence sanitaire. Elle évalue les formations des professionnels de santé et aide ses derniers au moment de leur installation. Elle participe au contrôle des actes médicaux et de la dispensation des produits de santé. Elle mène les programmes régionaux de l'assurance maladie, notamment en matière de gestion du risque. Elle autorise la création et l'activité des établissements de santé et des services de santé. Elle autorise également la création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle en assure aussi le contrôle. Elle encourage la mise en œuvre d'un volet culturel dans ces établissements.

Financement

Les ARS sont financées par une subvention de l'État, des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que, éventuellement, des ressources propres et des versements volontaires de collectivités locales ou d'établissements publics.