Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Modèle:Ébauche droit Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New-York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

Il est entrée en vigueur après la ratification par 35 Etats le 3 janvier 1975. Il est en principe applicable directement par les juridictions des Etats signataires.

Origine

Après avoir votée la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Assemblée générale souhaite une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. Elle crée donc une Commission des droits de l'homme qui est chargée de la rédiger. Le projet aboutit après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide deux textes complémentaires, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Voir aussi

Liens internes

• La Déclaration universelle des droits de l'homme
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques