Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)
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| Haute Cour de justice High Court of Justice High Court of England and Wales EWHC | |
| Situation | |
|---|---|
| Région |  Angleterre Pays de Galles
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| Création | 1875 |
| Siège | Cour royale de Justice, Londres |
| Langue | Anglais |
| Organisation | |
| Président de la Haute Cour | Lord Judge |
| Site web | (en) Royal Courts of Justice |
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La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, dont l’abréviation est EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles une des cours supérieures d’Angleterre et du Pays de Galles.
La Haute Cour est une juridiction d'exception en première instance. Elle n’est compétente qu'au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume Uni).
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « High Court of Justice » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
Articles connexes
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