1992 en droit
Chronologie en droit
Événements
- 3 janvier: Loi sur l'eau. Elle complète la Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
- 20 septembre : Organisation du référendum sur le traité de Maastricht
- 31 décembre : Disparition officielle de la Tchécoslovaquie
Naissances
Décès
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