Chambre haute
La Chambre haute est, en français, un terme resté longtemps dans l'usage courant, pour désigner, depuis la Révolution française, l'une des deux assemblées composant le Parlement et exerçant conjointement le pouvoir législatif.
En France, cette désignation s'est appliquée :
- de 1814 à 1830 : à la Chambre des pairs, pendant la Restauration
- de 1830 à 1848 : à la Chambre des pairs, pendant la Monarchie de Juillet
- de 1875 à 1940 : au Sénat, pendant la Troisième République
- de 1946 à 1958 : au Conseil de la République, pendant la Quatrième République
- depuis 1958 : au Sénat, pendant la Cinquième République
L'origine de cette désignation reste obscure (et existe également en anglais, où l'on parle de lower house et de upper house), mais l'on peut supposer que, en France particulièrement, l'opposition entre Chambre basse et Chambre haute tient au mode d'élection et à la durée du mandat de l'une et l'autre :
- la Chambre basse, désignée jusqu'en 1848 au suffrage censitaire puis depuis 1875 au suffrage universel direct, avec un mandat dont la durée n'a jamais dépassé sept ans, et qui est de 5 ans au maximum depuis 1875 ;
- la Chambre haute, constituée jusqu'en 1848 de pairs inamovibles, et de 1875 à 1940 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (avec ajout de sénateurs inamovibles élus par la Chambre des députés), de 1946 à 1958 de conseillers de la République élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, et depuis 1958 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (la durée du mandat de ceux-ci devant être progressivement raccourcie jusqu'à six ans, tous les sénateurs en fonction en 2013 étant élus pour 6 ans).
L'usage des expressions Chambre basse et Chambre haute, en français et pour désigner les assemblées françaises actuelles, s'est singulièrement raréfié depuis la seconde Guerre mondiale jusqu'à devenir très marginal, alors qu'il était encore d'usage fréquent à la fin de la Troisième République.
Les termes de Chambre basse et Chambre haute sont aussi utilisés en français, de manière relativement courante (par exemple pour éviter une répétition dans un article de presse), pour désigner les assemblées des pays ayant un système parlementaire bicaméral. Par exemple :
| Pays | Parlement | Chambre basse | Chambre haute |
|---|---|---|---|
| Allemagne | Parlement fédéral (Bundesparlament) |
Bundestag (= Assemblée fédérale) |
Bundesrat (= Conseil fédéral) |
| Autriche | Parlement (Parlament) |
Conseil national (Nationalrat) |
Conseil fédéral (Bundesrat) |
| Canada | Parlement (Parliament) |
Chambre des Communes (House of Commons) |
Sénat (Senate) |
| Espagne | Cortes Generales | Congrès des députés (Congreso de los Diputados) |
Sénat (Senado) |
| États-Unis | Congrès (Congress) |
Chambre des Représentants (House of Representatives) |
Sénat (Senate) |
| Royaume-Uni | Parlement (Parliament) |
Chambre des Communes (House of Commons) |
Chambre des Lords (House of Lords) |
| Suisse | Assemblée fédérale (Bundesversammlung) |
Conseil national (Nationalrat) |
Conseil des États (Ständerat) |