Conseil national de transition (Libye)
Conseil national de transition المجلس الوطني الانتقالي | |
Situation au 1er juin 2024 Villes sous contrôle du régime de Kadhafi | |
Devise : « الحرية والعدالة والديمقراطية (fr: Liberté, Justice, Démocratie) » |
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Situation | |
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Région | Libye |
Création | |
Type | Autorité gouvernementale de transition |
Siège | Palais de justice[1] Shari' Ahmed Rafiq al-Mahdawi Benghazi (Libye) |
Langue | Arabe |
Organisation | |
Effectifs | 31 membres |
Président | Moustafa Mohamed Aboud al-Djeleil |
Site web | http://ntclibya.org/ (en arabe et anglais) |
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Le Conseil national de transition (en arabe : المجلس الوطني الانتقالي, al-majlis al-waṯanī al-intiqālī, en berbère : Amqim n wamur n Libya) est une autorité politique de transition créée à l'occasion de la révolte libyenne de 2011 le pour coordonner les différentes villes tombées aux mains des insurgés. Le Conseil est aussi appelé, par certains médias, Conseil national anti-Kadhafi[2] et Conseil national libyen[3].
Le 12 août 2011, 33 pays ont reconnu le CNT comme l'autorité légitime de la Libye.
Historique
Origine
Après que des mouvements populaires eurent renversé les dirigeants de la Tunisie et de l'Égypte, ses voisins immédiats à l'ouest et à l'est, la Libye, à partir de février 2011, connaît à son tour des révoltes[4],[5]. Le 20 février, les troubles atteignent Tripoli. Fin février 2011, la majeure partie de la Libye est sortie du contrôle de Mouammar Kadhafi, le dirigeant du pays depuis 1969, et se trouve sous le contrôle des forces d'opposition, comme notamment, dans l'est de la Libye, la seconde ville du pays et le port important de Benghazi. Ces forces d'opposition commencent à s'organiser en un gouvernement actif[6].
Situations initiales
Le , les principaux leaders de l'opposition, les anciens officiers militaires, les chefs tribaux, les universitaires et les hommes d'affaires tiennent une réunion dans la ville de El Beïda. Elle est présidée par l'ancien ministre de la Justice Mustafa Mohamed Abud Al Jeleil, qui a fait défection du gouvernement quelques jours auparavant. Les délégués insistent sur l'importance de l'unité nationale de la Libye et confirme que Tripoli est la capitale du pays. Ils examinent les propositions de l'administration d'intérim et beaucoup de délégués demandent une intervention des Nations unies en Libye[7]. Le drapeau hissé lors de la réunion est celui datant de la période pré-Kadhafi[8],[9],[10].
Le , la chaîne Al-Jazeera signale que des discussions ont lieu entre des « personnalités de l'est et de l'ouest de la Libye » pour former un gouvernement d'intérim pour l'après Kadhafi[8]. Le 26 février, il est signalé que l'ancien ministre de la Justice Mustafa Mohamed Abud Al Jeleil mène le processus visant à former un organe d'intérim, basé à Benghazi[11],[12]. Mr Abud Al Jeleil déclare que « Kadhafi portait seul la responsabilité des crimes qui avaient été commis » en Libye, il insiste aussi sur l'unité de la Libye et sur le fait que Tripoli est la capitale[13]. Les efforts pour former un gouvernement d'opposition sont notamment soutenus par l'ambassadeur libyen aux États-Unis, Ali Suleiman Aujali[14],[15]. Le vice-ambassadeur libyen aux Nations unies, Ibrahim Omar Al Dabashi, déclare qu'il soutient « en principe » le nouveau gouvernement[16].
Établissement du Conseil
Dans l'intention de ces fondateurs, le Conseil national de transition créé le [17] doit être « le visage politique de la révolution »[18]. Sa mise en place est annoncée par son premier porte-parole, l'avocat spécialisé dans les droits de l'homme Abdelhafez Ghoqa[19] lequel précise que la Conseil national n'est pas un gouvernement provisoire. Il ajoute que celui-ci ne contacte pas de gouvernements étrangers et ne leur demande pas d'intervenir[20]. Il explique ensuite qu'une frappe aérienne mandatée par les Nations unies ne serait pas considérée comme une intervention étrangère[21].
Le , Abdelhafez Ghoqa annonce que le Conseil fusionne avec le gouvernement provisoire de l'ex-ministre de la Justice Moustafa Mohamed Aboud al-Djeleil. Ce dernier devient le président du Conseil national de transition et Abdelhafez Ghoqa le vice-président[22].
Un journaliste britannique d'Al Jazeera à Benghazi rapporte qu'aucun véritable gouvernement d'intérim ne sera formé avant que Tripoli ne soit sous le contrôle de l'opposition[N 1].
Composition
Conseil
Le Conseil national de transition est un organe de 31 membres qui déclare être « le seul organe légitime représentant le peuple libyen et l'État libyen »[23]. Al Jazeera English a rapporté que chaque ville sous contrôle de l'opposition se voit accorder cinq sièges au Conseil et que des contacts seraient établis avec chaque nouvelle ville qui tomberait sous leur contrôle pour leur permettre de rejoindre le Conseil[20].
L'identité des membres n'a pas été révélée lors de la première réunion qui se tint le . Cependant, il fut révélé que le Conseil se composait de 31 membres[24].
Les membres connus du Conseil sont[25] :
- Président du Conseil : Moustafa Mohamed Aboud al-Djeleil
- Région de Boutnan : Othman Suleiman El-Megyrahi
- Ville de Derna : Ashour Hamed Bourashed
- Région de Al Qubah : Dr. Abdelallah Moussa El-myehoub
- Représentant des prisonniers politiques : Zubiar Ahmed El-Sharif
- Ville de Benghazi : Ahmed Abduraba Al-Abaar, Dr. Fathi Mohamed Baja, Abdel-Hafiz Ghoga
- Représentant des jeunes et femmes : Fathi Tirbil et Dr. Salwa Fawzi El-Deghali
Le porte-parole du Conseil est l'avocat Abdel-Hafiz Ghoga[20]. Le Conseil a aussi annoncé que Omar Al Hariri serait responsable des Affaires militaires du Conseil, et que Mahmood Jibril et Ali Al Issawi seraient responsables des Affaires étrangères et des relations internationales[25].
Les noms de certains de ses membres sont gardés secrets pour des raisons de sécurité[26]. Il s'agit notamment des représentants des villes d'Ajdabiya, Al Kufrah, Ghat, Nalut, Misratah, Az Zintan et Az Zawiya[25].
Comité de crise
La première réunion du Conseil se tient dans un lieu secret. Il se proclame « seul représentant » du pays[27]. Le même jour, il élit en son sein un « comité de crise » afin d'accélérer les prises de décisions. Il est composé des trois personnalités suivantes[28] :
- Mahmoud Djebril, qui a participé avant la révolte avec un groupe d'intellectuels au projet « Vision libyenne » dans le but d'établir un État démocratique ; Il est nommé chef de ce comité de crise ;
- Omar Hariri, officier qui a participé au coup d'État de Mouammar Kadhafi en 1969 avant d'être emprisonné ; il est nommé chef des affaires militaires ;
- Ali Essaoui, ancien ambassadeur en Inde qui a démissionné en février 2011 ; il est chargé des Affaires étrangères.
Réactions du régime libyen
L'ancien Premier ministre Djadallah Azouz Al Talhi a invité les opposants au régime au dialogue en leur proposant de « donner une chance au dialogue national pour résoudre la crise, à contribuer à la fin du bain de sang et à ne pas fournir une occasion aux étrangers de venir prendre à nouveau le contrôle de notre pays » sans toutefois préciser la teneur des compromis que pourrait accepter Kadhafi[29]. Cette proposition fut rejetée par le Conseil[29].
Réponses internationales
Réactions des États hors-UE
États hors-UE ayant effectué la reconnaissance (18/166)
- Qatar : un porte-parole du ministère des Affaires étrangères annonce que « l'État du Qatar a décidé de reconnaître le CNT comme l'unique représentant légitime du peuple libyen », le [30]. C'est le second pays après la France et le premier pays arabe à se déterminer ainsi.
- Maldives : le cabinet du Président publie un communiqué de presse indiquant que les Maldives ont officiellement décidé de reconnaître le Conseil national libyen en tant que représentant unique et légitime du peuple libyen, le [31].
- Gambie : l'État d'Afrique de l'Ouest a reconnu le vendredi le Conseil national de transition comme seul représentant légitime des intérêts libyens et a expulsé les diplomates nommés par Tripoli [32].
- Jordanie : le , le gouvernement jordanien a reconnu le Conseil comme gouvernement de la Libye et le ministre des Affaires étrangères Nasser Judeh a indiqué qu'il mettrait rapidement en place un envoyé diplomatique permanent à Benghazi[33].
- Sénégal : le , le Sénégal reconnaît le Conseil national de transition créé par les rebelles libyens. Le président Abdoulaye Wade considère que le processus engagé est irréversible[34].
- Koweït : l'émir du Koweit a reconnu le CNT le et le soutient financièrement [35].
- Australie : le , le gouvernement australien reconnait le CNT comme interlocuteur légitime représentant le peuple libyen[36].
- Émirats arabes unis : le , le ministre des affaires étrangères S.M. le sheikh Abdullah bin Zayed Al Nahyan a déclaré que « il n'y a pas d'autre légitimité en Libye aujourd'hui que celle du CNT » [37][38].
- Canada : le , le ministre des affaires étrangères John Baird a reconnu le CNT comme représentant légitime du peuple libyen[39].
- Panama : le , le président panaméen, Ricardo Martinelli, a affirmé que son gouvernement reconnaissait le CNT comme les « représentants légítimes du peuple de Libye » [40].
- Croatie : lors d'une conférence de presse commune avec son homologue Bulgare, le , la Première Ministre Jadranka Kosor annonce la pleine reconnaissance du CNT comme représentant légal et légitime du peuple Libyen [41].
- Turquie : le ministre des affaires étrangères turc reconnait le CNT comme « représentant légitime du peuple » le 2 juillet lors d'une visite à Benghazi[42]. La Turquie rompt ses relations diplomatiques avec la Libye dirigée par Kadhafi[43].
- États-Unis : le , lors du sommet du groupe de contact sur la Libye, les États-Unis ont formellement reconnu le CNT comme « l'autorité gouvernante légitime » [44].
- Japon : le , lors de la réunion d'un groupe de contrat à Istanbul, le vice-ministre des Affaires étrangères Hisashi Tokunaga a déclaré qu'il « souhaitait saisir cette opportunité pour déclarer que le gouvernement du Japon considère le CNT comme interlocuteur légitime du peuple Libyen »[45].
- Albanie : le , le ministre des Affaires étrangères albanais a déclaré que « le gouvernement albanais soutenait les activités du CNT et son programme pour un Libye démocratique et considère le Conseil comme étant le légitime représentant du peuple libyen ». Avant cette reconnaissance, l'Albanie avait été un fervent soutien de l'intervention armée en Libye[46][47].
- Monténégro : le , le gouvernement monténégrin publia un article sur son site officiel dans lequel il déclare avoir adopté la décision de reconnaissance du CNT en tant que représentant légitime du peuple libyen[48],[49]. D'après la publication, le gouvernement apporte son soutien aux efforts de la communauté internationale en vue de résoudre la situation en Libye en adoptant une décision en accord avec le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil européen, et le groupe de contact libyen[48].
- Botswana : le , le ministre des affaires étrangères, Phandu Skelemani, a déclaré que le Botswana reconnaissait le CNT comme l'autorité de gouvernement légitime en attendant que des élections se tiennent. Il a aussi dit qu'il espérait que les rebelles gagnent, ou qu'un gouvernement d'union soit formé entre le CNT et le régime de Khadafi[50].
- Gabon : le , le gouverment gabonais a reconnu le CNT[51]
Autres réactions
- Tunisie : la Tunisie s'est prononcée pour une reconnaissance du CNT si celui-ci lui en fait la demande par la voie de son représentant diplomatique[52].
- Iran : le président Mahmoud Ahmadinejad a condamné les bombardements des forces loyales à Kadhafi contre les opposants. Il a déclaré que « quiconque bombarde son propre peuple doit être condamné » tout en ajoutant que ce sont les États-Unis et l'Europe qui ont soutenu le maintien du dictateur.
Réactions au sein de l'Union européenne
Reconnaissance de la part de l'Union européenne
Guy Verhofstadt a contacté Mahmoud Jebril, l'ancien ministre du plan, et Ali-Al-Isawi, l'ancien ambassadeur de Libye en Inde, qui sont chargés des Affaires étrangères du Conseil. Ceux-ci ont accepté de se rendre au Parlement européen à Strasbourg pour informer l'Union européenne des développements dans leur pays[53]. Suite à cette visite, le Parlement européen a demandé le à l'Union européenne de reconnaître le Conseil national de transition : « Nous devons commencer le processus de reconnaissance du Conseil national de transition comme représentant du peuple libyen ». Daniel Cohn-Bendit a par ailleurs ajouté : « nous vous [Catherine Ashton] demandons de reconnaître le gouvernement intérieur, car c'est la seule force qui peut amener la démocratie en Libye »[54]. La Haute Représentante a, en réponse, refusé de soutenir la demande du Conseil national de transition qui était d'être reconnue comme seule autorité légitime en Libye. Elle a néanmoins indiqué qu'elle transmettrait la proposition de reconnaissance du Conseil national transitoire faite par le Parlement européen au Conseil européen[55]. Ce dernier, lors d'une réunion exceptionnelle le 11 mars à Bruxelles, se prononce pour demander, de façon unanime, le départ du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi[56]. Il considère que le régime a perdu toute légitimité et ajoute qu'il ne constitue plus un interlocuteur politique pour l'UE[57]. À l'inverse, le Conseil européen ajoute que le Conseil national de transition est dorénavant considéré comme un interlocuteur politique[56],[58],[57]. En ce qui concerne la protection des populations civiles, le Conseil reconnaît qu'aucune intervention ne sera planifiée sans « base juridique claire »[N 2],[56].
Le 22 mai 2011, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, effectue un déplacement à Benghazi. Elle inaugure le bureau de liaison technique de l'Union européenne sur place et confirme le soutien européen au « peuple libyen ». Un soutien à différents projets : « la gestion des frontières et la réforme de sécurité, le soutien à l’économie, la santé et l’éducation, le soutien à la société civile »[59].
États membres ayant effectué la reconnaissance (15/27)
- France : le , la France reconnaît le Conseil national libyen comme seule autorité légitime dans le pays, et annonce qu'elle soutiendra sa reconnaissance par ses partenaires européens lors du conseil du [60]. Une source élyséenne annonce l'envoi d'un ambassadeur de France à Benghazi[61]. Cette décision a été reçue comme une « surprise » par la chancelière Angela Merkel et ses autres partenaires européens[62]. Le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, a par ailleurs ajouté que « le fait de reconnaître doit être une décision européenne, pas nationale ». Le , la France recule, le ministre de la Défense Gérard Longuet affirmant que « le CNT ne représente pas tout », tandis qu'en place d'un ambassadeur, c'est un « représentant » auprès de l'opposition qui devrait être envoyé à Benghazi[63].
- Italie : le , l'Italie, par la voie de son ministre des Affaires étrangères Franco Frattini, a reconnu à son tour le Conseil national de transition comme « seul interlocuteur légitime »[64]. Le , Franco Frattini, sur la chaîne de télévision Rai 1, avait déjà indiqué que « des contacts discrets » avaient été établis avec le Conseil national libyen dans le but de rechercher une solution à la crise en Libye.
- Malte : le , Malte a reconnu le CNT comme le seul représentant du peuple libyen[65]
- Espagne : le , l'Espagne, par l'intermédiaire de sa Ministre des Affaires étrangères Trinidad Jimenez reconnaît le Conseil national libyen comme seule autorité légitime dans le pays [66].
- Allemagne : le , le ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, Guido Westerwelle, reconnaît le Conseil national de transition comme le « représentant légitime du peuple libyen » [67].
- Autriche : le , l'Autriche reconnaît le Conseil national de transition (CNT) libyen, l'organe politique des insurgés, comme son seul interlocuteur, a annoncé samedi le ministère des Affaires étrangères. « Nous considérons le Conseil de transition comme la représentation légitime du peuple libyen » a indiqué un porte-parole du ministère, Alexander Schallenberg. « C'est la conséquence logique de la ligne de l'Union européenne », qui soutient le CNT et demande le départ du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a expliqué M. Schallenberg[68].
- Lettonie : le , la Lettonie a reconnu le CNT comme l'interlocuteur représentant le peuple Libyen pendant la période d'interim [69].
- Bulgarie : le Premier ministre Boyko Borisov a déclaré que certains des membres du Conseil national de transition étaient impliqués dans les tortures subies par les infirmières bulgares qui avaient été emprisonnées pendant huit ans[70]. Toutefois, lors d'une conférence de presse commune avec son homologue Croate, le , le Premier Ministre annonce la pleine reconnaissance du CNT comme représentant légal et légitime du peuple Libyen [41]
- Pologne : le , la Pologne a établi des relations diplomatiques avec Benghazi[71].
- Belgique : le 13 juillet 2011, le ministre des affaires étrangères belge, Steven Vanackere, a déclaré « Nous reconnaissons officiellement le CNT comme représentant légitime du peuple libyen pendant la transition devant mener à la démocratie » conjointement avec ses homologues néerlandais et luxembourgeois dans le cadre du Bénélux[72].
- Pays-Bas : la reconnaissance du CNT s'est faite conjointement avec le Luxembourg et la Belgique dans le cadre du Bénélux[72].
- Luxembourg : la reconnaissance du CNT s'est faite conjointement avec la Belgique et les Pays-Bas dans le cadre du Bénélux[72].
- Royaume-Uni : le William Hague a annoncé que le Royaume-Uni allait reconnaitre le CNT comme libyen légitime[73]. Le , le ministre de la Défense, Liam Fox avait déclaré « qu'une petite équipe diplomatique britannique » se trouvait à Benghazi[74]. Le , le Premier ministre David Cameron a invité le CNT à ouvrir un bureau officiel à Londres.
- Slovénie : le , le ministre slovène des Affaires étrangères a annoncé dans un communiqué « Le gouvernement slovène reconnaît le CNT comme le représentant légitime du peuple libyen en attendant l'établissement d'une autorité transitoire dans la Libye d'après Kadhafi »[75].
- Portugal : le , le ministre des affaires étrangères portugais a émis un communiqué dans lequel le CNT est reconnu comme « l'autorité légitime de gouvernement de la Lybie en attendant la formation d'une autorité de transition »[76].
Réactions des État membres n'ayant pas reconnu le Conseil
- Roumanie : le président Traian Basescu a émis des doutes sur les qualifications et la légitimité des membres du Conseil lors du Conseil européen du [70].
- République tchèque : le chef de la diplomatie tchèque était le à Benghazi pour soutenir le CNT, mais sans le reconnaître officiellement [77].
Réactions d'organisations internationales et régionales
- Ligue arabe : la Ligue a reconnu, le , le Conseil et juge Kadhafi illégitime[78],[79].
- Conseil de coopération du Golfe : le CCG a déclaré que Kadhafi et son régime avait perdu toute légitimité et qu'il allait mettre en place des relations diplomatiques avec le Conseil national de transition[N 3].
Réactions personnelles
- Ibrahim Al-Dabashi, le vice-ambassadeur libyen auprès des Nations unies a déclaré qu'il représentait désormais le Conseil national de transition[80] Avant que le Conseil ne soit établi, il avait déclaré, à l'instar de la mission diplomatique libyenne près les Nations unies, qu'il ne représentait plus Kadhafi mais le peuple libyen.
- Muhammad al-Sanussi, le prétendant au trône libyen, déclara qu'il soutenait le Conseil national de transition dès lors qu'il continue d'agir dans l'intérêt du peuple libyen[81].
Notes
- Rapporté sur la chaîne Al Jazeera English par Hoda Abdel-Hamid.
- « Afin de protéger la population civile, les États membres [de l'UE] examineront toutes les options nécessaires, à condition qu'il y ait un besoin démontré, une base juridique claire et un soutien de la région. » _ Herman Van Rompuy (Le Monde 11 mars 2011)
- Rapporté sur Al Jazeera English le 9 mars 2011
Sources
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