Siège social
Modèle:Ébauche droit Le siège social d'une entreprise est un lieu, précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.
Modèle:Ébauche droit Le siège social d'une entreprise est un lieu, précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.