2001 en droit

Chronologie en droit

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Événements

9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt^[1]. Elle renforce la planification^[2], rénove les documents de gestion^[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
26 octobre, États-Unis : signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, suite aux attentats du 11 septembre.
2 novembre : Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle^[4].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Voir aussi l'article Régime forestier
↑ Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
↑ Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
↑ Texte intégral de la déclaration

[1] Voir aussi l'article Régime forestier

[2] Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...

[3] Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types

[4] Texte intégral de la déclaration

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